Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sur la programmation du projet d'aménagement du Quartier Saint Louis à Dammarie-lès-Lys (77) - 26DAT06

Le marché a pour objet une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) sur la programmation du projet d'aménagement du Quartier Saint Louis à Dammarie-lès-Lys piloté par la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires).Le marché est à prix mixte.Pour la partie à prix unitaire : Montant minimum sur la durée totale du marché : néant.Montant maximum sur la durée totale du marché : 25 000 € HT