Fourniture de titres restaurant La Communauté de…

Avis de marché - Avis n° 26-99045 du 13/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 70

Annonce n° 26-99045

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE

Correspondant : M. CUNAT Franck, référent marchés publics

Adresse : HAUTE-SAONE, 70200 LURE

Coordonnées :

Téléphone : 0384890030

Courriel : contact@pays-de-lure.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.pays-de-lure.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Fourniture de titres restaurant La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d’agents des titres restaurant. Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 €) dont 60 % sont pris en charge par la collectivité. Ils sont distribués tous les mois (sauf en août) sous la forme d'un carnet de 20 tickets. Le règlement prévoit la déduction de titres en cas d'absence (maladie, ...), de temps partiel ce qui implique la nécessité pour le prestataire de pouvoir fournir ponctuellement des carnets d'une quantité inférieure. A titre d'information, la Communauté de Communes du Pays de LURE devrait délivrer en 2027 environs 19 000 titres restaurant En attendant une stabilisation du contexte législatif quant à l’obligation de dématérialisation des titres, la CCPL consulte pour une offre sur seulement une année (du 1er janvier au 31 décembre 2027). La fin du marché pourra être anticipée en cas d'obligation législative et réglementaire portant sur l'interdiction des émissions de titre papier.

Lieu d'exécution et de livraison :ZA de la Saline - rue des berniers, 70200 Lure

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Fourniture et livraison de titres restaurant sur support papier. Le marché est établi pour l'année 2027

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Quantité entre 12 000 et 19 000 titres annuels.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027

Date prévisionnelle de début des travaux : 31/12/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Voir DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir DCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir DCE

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1- Prix : 20%
2- Valeur technique : 50%
3- Délai : 30%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-020-2026

Renseignements complémentaires : CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le DCE peut être téléchargé à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés publics » CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : Offre à déposer sur : www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés publics » Transmission par voie électronique Les offres seront établies en euros. Le mode transmission du dépôt des offres est obligatoirement par voie dématérialisée. Les offres papiers ne sont pas acceptées. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme. LAHURTE - Directrice du Pôle Ressources de la Communauté de Commune du Pays de Lure (Téléphone : 03.84.89.00.49 - courriel : maryse-lahurte@pays-de-lure.fr Voies de recours Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Besançon : 30, rue Charles Nodier – 25 044 BESANCON Cedex 3

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

Dossier de consultation (DCE)

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