Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un logement communal à Fontenois-Lès-Montbozon

Client

Commune de Fontenois-les-Montbozon

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/07/2025

Alloti

Non

Clôture

08/09/2025 Moins de 5 jours

Lien source

Détails de l'avis

MISSION DE MAÎTRISE D’¼UVRE POUR LA RÉHABILITATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Identification du pouvoir adjudicateur : 
Commune de Fontenois-lès-Montbozon
5 rue du Lavoir
70230 Fontenois-lès-Montbozon

Procédure de passation :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

Objet du marché : 
La présente consultation concerne la mission de maitrise d'½uvre pour la réhabilitation avec mises aux normes de logements communaux à Fontenois-lès-Montbozon (70).
Le projet consiste en la réhabilitation, rénovation thermique et l’aménagement du logement communal attenant à la mairie.
Les travaux sont estimés à 152 000 ¤ HT (valeur février 2025).

Lieu d'exécution :
Adresse : 5B rue du Lavoir, 70230 FONTENOIS-LES-MONTBOZON.
Références cadastrales des parcelles : 000 B 467 et 000 B 468

Composition des équipes : 
L’avis d’appel public à concurrence est ouvert aux équipes de concepteurs regroupant au minimum les compétences suivantes :
-       Architecturale justifiée au moins par un architecte diplômé, mandataire du groupement, et inscrit à l’Ordre des Architectes ;
-       Techniques en ingénierie d’ouvrage de bâtiment courant couvrant les domaines suivants :
o    Structures, Génie civil, gros-oeuvre, second oeuvre,
o    Réhabilitation de bâtiments existants
o    Fluides, génie climatique, ventilation
o    Électricité en courants forts et faibles (y compris les systèmes de sécurité incendie)
o    Études thermiques et énergétiques
o    Économie de la construction

Critères pour l’attribution du marché : 
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères annoncés dans le Règlement de la Consultation.

Conditions d’obtention du dossier de consultation : 
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat au format informatique sur le profil d’acheteur de la collectivité http://www.e-marchespublics.com/.

Modalité de remise des candidatures et offres : 
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité : http://www.e-marchespublics.com/
 
Date limite de réception des offres : le lundi 8 septembre 2025 à 12h00



Mots-clés

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