Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique

Client

Communauté de Communes Val de Gray

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026pi60-rc.pdf
564.36 KB
2026pi60_aapc.pdf
14.03 KB
2026pi60_ae.pdf
600.89 KB
2026pi60_ccap.pdf
641.06 KB
2026pi60_cctp.pdf
880.42 KB
2026pi60_dpgf.xlsx
52.44 KB
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52.07 KB
2026pi60_rc.pdf
564.36 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110763 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-110763

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Val de Gray
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique
Description : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique
Identifiant de la procédure : c358ea36-beaf-412c-9474-276b049863fd
Identifiant interne : 2026PI60
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle ou d’inclusion sociale définie à l’article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique
Description : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique
Identifiant interne : 2026PI60
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réparties en tranches et en phases définies comme suit : -Tranche ferme: *Phase 1 : Programmation architecturale et technique détaillée ; *Phase 2 : Assistance au choix du mode de dévolution et recrutement de la maîtrise d'œuvre ; *Phase 3 : Accompagnement durant la phase de conception : *Phase 4 : Accompagnement durant la phase de réalisation jusqu'à la livraison - Tranche optionnelle n° 1 Phase 5 : Accompagnement passation des marchés de maintenance - Tranche optionnelle n° 2 Phase 6 : Programme exploitation-maintenance - Tranche optionnelle n° 3 Phase 7 : Suivi des performances pendant la 1ère année d'exploitation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 64 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous critères : * L'approche sur la performance énergétique des piscines, la stratégie de commissionnement envisagée et la démarche d'analyse du coût global : sur 20 points ; * La composition de l'équipe en adéquation avec le projet et organigramme de la mission : Le candidat doit présenter avec détail les interlocuteurs référents de la collectivité et les intervenants (rôle, expérience professionnelle et formations en lien avec la mission) : sur 20 points; * Les études similaires détaillées : au moins 3 études de programmation d’assistance à maitrise d’ouvrage d'équipements aquatiques de plus de 5 M€ dans les 5 dernières années, dont au moins 1 avec enjeu environnemental fort (BEPOS, HQE, etc.) : sur 15 points ; * La proposition d’un rétroplanning de la mission comprenant le temps de chaque intervenant par phase, les réunions et les temps de validation : sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696052?orgAcronyme=l8o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696052?orgAcronyme=l8o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Val de Gray
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d’enregistrement : 21700279900166
Adresse postale : Rue André Marie Ampère
Ville : GRAY
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commande.publique@valdegray.fr
Téléphone : +33 384656919
Adresse internet : https://www.cc-valdegray.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANÇON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 34e36d38-0b90-4e33-86d4-56eed9cea4f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 16:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

27 jours

pour répondre à ce marché

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