5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique
Description
:
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique
Identifiant interne
:
2026PI60
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71621000
Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Gray
Code postal
:
70100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations sont réparties en tranches et en phases définies comme suit : -Tranche ferme: *Phase 1 : Programmation architecturale et technique détaillée ; *Phase 2 : Assistance au choix du mode de dévolution et recrutement de la maîtrise d'œuvre ; *Phase 3 : Accompagnement durant la phase de conception : *Phase 4 : Accompagnement durant la phase de réalisation jusqu'à la livraison - Tranche optionnelle n° 1 Phase 5 : Accompagnement passation des marchés de maintenance - Tranche optionnelle n° 2 Phase 6 : Programme exploitation-maintenance - Tranche optionnelle n° 3 Phase 7 : Suivi des performances pendant la 1ère année d'exploitation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
64
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous critères : * L'approche sur la performance énergétique des piscines, la stratégie de commissionnement envisagée et la démarche d'analyse du coût global : sur 20 points ; * La composition de l'équipe en adéquation avec le projet et organigramme de la mission : Le candidat doit présenter avec détail les interlocuteurs référents de la collectivité et les intervenants (rôle, expérience professionnelle et formations en lien avec la mission) : sur 20 points; * Les études similaires détaillées : au moins 3 études de programmation d’assistance à maitrise d’ouvrage d'équipements aquatiques de plus de 5 M€ dans les 5 dernières années, dont au moins 1 avec enjeu environnemental fort (BEPOS, HQE, etc.) : sur 15 points ; * La proposition d’un rétroplanning de la mission comprenant le temps de chaque intervenant par phase, les réunions et les temps de validation : sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696052?orgAcronyme=l8o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696052?orgAcronyme=l8o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes Val de Gray