Avis de marché - Avis n° 26-110150 du 12/11/2026
Département(s) de publication :
70
Annonce n°
26-110150
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700279900153
Ville : Gray
Code postal : 70100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026TVX15A31
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@valdegray.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384656919
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Qualifications professionnelles délivrées par l'OPQCB ou par un organisme équivalent :
*Pour le lot 2 : GROS ŒUVRE - Qualification n°2112 ou 2212 ou équivalente ainsi que 5 références de travaux réalisés il y a moins de 10 ans, illustrant les capacités et réalisations de l’entreprise en termes de fondations, restructuration, béton-armé de parement architectonique et maçonneries.
*Pour le lot 3 : CHARPENTE BOIS – PLANCHERS BOIS - Qualification n°2302 ou équivalente ainsi que 5 références de travaux réalisés il y a moins de 10 ans, illustrant les capacités et réalisations de l’entreprise en termes de charpente bois massif et lamellé-collé, ossatures bois et platelages bois.
*Pour le lot 4 : COUVERTURE TUILES - COUVERTURES ZINC - Qualification n°3152 / 3811 ou équivalente.
*Pour le lot 5 : RAVALEMENT – PEINTURE – Qualification 6111 ou équivalente.
*Pour le lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - Qualification n°3551 ou équivalente.
*Pour le lot 7 : CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - Qualification n°4131-
*Pour le lot 8 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS - Qualification n°4322 ou équivalente.
*Pour le lot 9 CARRELAGE - FAIENCES - Qualification n°6311 - 6241 ou équivalente.
*Pour le lot 10 : REVETEMENT DE SOLS SOUPLES : Qualification n°6241 ou équivalente.
*Pour le lot 12 : SERRURERIE - Qualification n°4411 ou équivalente.
*Pour le lot 14 : CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE SANITAIRE : Qualifications n°5111 – 5212 - 5311 ou équivalentes.
*Pour le lot 15 : ELECTRICITE – COURANTS FORTS ET FAIBLES : Qualification E2 CLASSE2 + CF2 ou équivalente et QualiPV <36kVA
*Pour le lot 16 : RESEAUX - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - Qualifications n°1311 – 132
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40%, Valeur technique : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REHABILITATION DU 13 RUE THIERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation du 13 rue Thiers.
Lieu principal d'exécution du marché : (70) Haute-Saône
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Désamiantage – Déplombage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Gros œuvre - Démolitions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Charpente bois – Planchers bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Couverture tuiles – Couvertures zinc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261211
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Ravalement - Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Menuiseries extérieures bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Cloisons – Doublages - Plafond
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Menuiserie Intérieure bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Carrelage – Faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Revêtements des sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233200
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Peinture – Revêtements muraux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421140
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Ascenseur électrique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Chauffage – Ventilation – Plomberie sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Electricité – Courants forts et courants faibles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : Réseaux – Aménagements extérieurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
-
Description du lot : 2 BIS - Micropieux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262210
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 6, 12 à 13 et 16. Une visite sur site est facultative pour les autres lots. Pour les modalités relatives à la visite, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Les sous-critères de la valeur technique (60%) sont décomposées comme suit :
- Mode opératoire : Le mode opératoire d'exécution pour la réalisation des travaux (analyse du site, études, fabrication/commande/approvisionnement, pose, contrôle des travaux, levée de réserves, …), et le respect des délais du planning d’exécution et des règles d’hygiène et de santé sur le chantier : sur 30 points ;
- Organisation chantier : La description détaillée des moyens matériels et des moyens humains (nombre, années d’expériences et qualifications) : sur 20 points ;
- Démarche environnementale, gestion des nuisances et gestion des déchets : Les dispositions concernant la gestion et la réduction des nuisances, les mesures spécifiques liées au projet et au site, la protection de l’environnement et la gestion des déchets et leur traçabilité : sur 10 points.
L'attention des candidats est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et des fiches techniques permettant d'attribuer les notes techniques en fonction des critères de jugement des offres.
L’acheteur impose une variante obligatoire pour le lot 14 : Chauffage – Ventilation – Plomberie sanitaire comme suit :
- Remplacement des radiateurs de base par des radiateurs décoratifs.
La variante est obligatoirement chiffrée par les candidats. L’acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non la variante en lieu et place de l’offre de base au moment de l’attribution du marché.
La durée du marché se confond avec son délai d’exécution. Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 18 mois y compris période de préparation, congés et levées des réserves, et commence à compter de la notification du marché.
Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=696037&orgAcronyme=s8i Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe. ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal- administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026