EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE D'AUTREY-LES-GRAY ET AMENAGEMENT DE SES ABORDS

Client

Communauté de Communes Val de Gray

Marché

Travaux

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/11/2026

Alloti

13 Lots

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026tvx44a56-dce.zip
84.57 MB
2026tvx44a56-rc-commun-a-tous-les-lots.pdf
621.18 KB

Lot : 2026TVX44 - Préparation terrassement - remblaiement - réseaux

CPV : 45112500 - Travaux de terrassement

Lot : LOT 2A - 2026TVX45 - Travaux préparatoire - gros œuvre - fondations- dallage - cloisonnement

CPV : 45100000 - Travaux de préparation de chantier

Lot : 2026TVX47 - Charpente - couverture

CPV : 45261100 - Travaux de charpente

Lot : 2026TVX48 - MOB - bardage – habillage

CPV : 45262650 - Travaux de bardage

Lot : 2026TVX49 - Menuiseries extérieures

CPV : 45421000 - Travaux de menuiserie

Lot : 2026TVX50 - Menuiseries intérieures

CPV : 45421000 - Travaux de menuiserie

Lot : 2026TVX51 - Revêtements des sols – faïence

CPV : 45432100 - Travaux de pose de revêtements de sols

Lot : 2026TVX52 - Électricité – SSI

CPV : 45251100 - Travaux de construction de centrales électriques

Lot : 2026TVX53 - CVC – plomberie – sanitaire

CPV : 45330000 - Travaux de plomberie

Lot : 2026TVX54 - Plâtrerie - peinture – isolation

CPV : 45410000 - Travaux de plâtrerie

Lot : 2026TVX55 - Serrurerie

CPV : 44316500 - Serrurerie

Lot : 2026TVX56 - Aménagements extérieurs - espace vert

CPV : 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Lot : LOT 2B - 2026TVX46 - Gros œuvre - démolition

CPV : 45223220 - Travaux de gros œuvre

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109607 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-109607
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700279900166
Ville : GRAY
Code postal : 70100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026TVX44A56
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@valdegray.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384656919
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Qualification professionnelle : QUALIBAT 1322 – Assainissement autonome (technicité confirmée) ou équivalent pour le lot 1 : Préparation terrassement - Remblaiement - Réseaux Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% (10% Les moyens humains affectés au chantier travaux notamment le nombre d'équipes, un organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et missions dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque cotraitant et sous-traitant éventuels, 10% Le planning prévisionnel d'exécution : fourniture d’un planning prévisionnel d’exécution conforme aux délais de la maîtrise d’ouvrage avec description détaillée par tâche de l’exécution des travaux et des dates d’exécution, 10% La qualité des matériaux et développement durable : Présentation et production d’une fiche technique descriptive pour l’ensemble des matériaux prévus. Une attention particulière sera apportée à la proposition de matériaux issus du réemploi et du recyclage, 20% La présentation de trois marchés de travaux similaires maximum : dont une référence significative de moins de 5 ans, 10% Les performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des nuisances : notamment l’organisation de la gestion des déchets liés au chantier et leur valorisation ainsi que les dispositions relatives à la sécurité du chantier), Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE D'AUTREY-LES-GRAY ET AMENAGEMENT DE SES ABORDS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE D'AUTREY-LES-GRAY ET AMENAGEMENT DE SES ABORDS
Lieu principal d'exécution du marché : (70) Haute-Saône
Durée du marché (en mois) : 23
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 2026TVX44 - Préparation terrassement - remblaiement - réseaux
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
    Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
  • Description du lot : LOT 2A - 2026TVX45 - Travaux préparatoire - gros œuvre - fondations- dallage - cloisonnement
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45100000
    Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
  • Description du lot : 2026TVX47 - Charpente - couverture
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
    Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
  • Description du lot : 2026TVX48 - MOB - bardage – habillage
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
    Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
  • Description du lot : 2026TVX49 - Menuiseries extérieures
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
    Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
  • Description du lot : 2026TVX50 - Menuiseries intérieures
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
    Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
  • Description du lot : 2026TVX51 - Revêtements des sols – faïence
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432100
    Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
  • Description du lot : 2026TVX52 - Électricité – SSI
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45251100
    Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
  • Description du lot : 2026TVX53 - CVC – plomberie – sanitaire
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
    Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
  • Description du lot : 2026TVX54 - Plâtrerie - peinture – isolation
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
    Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
  • Description du lot : 2026TVX55 - Serrurerie
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
    Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
  • Description du lot : 2026TVX56 - Aménagements extérieurs - espace vert
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
    Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
  • Description du lot :  LOT 2B - 2026TVX46 - Gros œuvre - démolition
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
    Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est facultative avant tout dépôt d’offre. Pour les modalités relatives à la visite, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique (60%) sont décomposés comme suit : *La présentation de trois marchés de travaux similaires maximum : dont un significatif de moins de 5 ans : 20% *Les moyens humains affectés au chantier travaux notamment le nombre d'équipes, un organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et missions dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque cotraitant et sous-traitant éventuels : 10% *Le planning prévisionnel d'exécution : fourniture d’un planning prévisionnel d’exécution conforme aux délais de la maîtrise d’ouvrage avec description détaillée par tâche de l’exécution des travaux et des dates d’exécution : 10% *La qualité des matériaux et développement durable : Présentation et production d’une fiche technique descriptive pour l’ensemble des matériaux prévus. Une attention particulière sera apportée à la proposition de matériaux issus du réemploi et du recyclage : 10% *Les performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des nuisances : notamment l’organisation de la gestion des déchets liés au chantier et leur valorisation ainsi que les dispositions relatives à la sécurité du chantier : 10% L'attention des candidats est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et des fiches techniques permettant d'attribuer les notes techniques en fonction des critères de jugement des offres. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour les lots 3, 5, 6, 7 et 10. La durée du marché se confond avec son délai d’exécution. Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 23 mois y compris une période de préparation d’un mois, congés et délai de garantie de parfait achèvement. Le début d’exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service. Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=696101&orgAcronyme=l8oi Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe. ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal- administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

17 jours

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