assainissement de chaussée aménagement de section Tribunal administratif de Besançon Direction de l'information légale et administrative construction de routes juridique facturation travaux de construction système d'acquisition dynamique travaux de terrassement transport 45233120 - Travaux de construction de routes médiation Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ouvrage d'art travaux d'aménagement signalisation
RN57-Boulevards-Beure -TRAVAUX-TOARCES-Travaux d'aménagement de la section Amitié-Planoise du contournement de Besançon
Réalisation des travaux de terrassements, d’ouvrages d’art, d’assainissement, de chaussées, d’équipements et de signalisation pour l’achèvement du contournement de Besançon - Section Amitié-Planoise
Client
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Marché
Travaux
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
22/01/2027
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102932 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
25
Annonce n°
26-102932
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RN57-Boulevards-Beure -TRAVAUX-TOARCES - Travaux d'aménagement de la section Amitié-Planoise du contournement de Besançon
Description
:
Réalisation des travaux de terrassements, d’ouvrages d’art, d’assainissement, de chaussées, d’équipements et de signalisation pour l’achèvement du contournement de Besançon - Section Amitié-Planoise
Identifiant de la procédure
:
07556579-91c6-4f5e-ba46-652aa0a96960
Identifiant interne
:
DrealBFC-26-Blvrds-B-TOARCES
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233120
Travaux de construction de routes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RN57-Boulevards-Beure -TRAVAUX-TOARCES - Travaux d'aménagement de la section Amitié-Planoise du contournement de Besançon
Description
:
Réalisation des travaux de terrassements, d’ouvrages d’art, d’assainissement, de chaussées, d’équipements et de signalisation pour l’achèvement du contournement de Besançon - Section Amitié-Planoise
Identifiant interne
:
DrealBFC-26-Blvrds-B-TOARCES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233120
Travaux de construction de routes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
43
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052564?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052564?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/01/2027
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
270
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement
:
13000901200167
Département
:
Service Transports et Mobilités
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
STM/DFAP
Adresse électronique
:
dfap.drealbfc@developpementdurable.gouv.fr
Téléphone
:
0339596503
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
172 500 050 00015
Ville
:
Besançon cedex 3
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5c8266d5-c85d-42a4-b740-f2c1542418f1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 16:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
87 jours
pour répondre à ce marché