Fourniture de denrées alimentaires pour la Restauration… – Sainte-Suzanne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LÉGUMES FRAIS N°1

Description : LÉGUMES FRAIS N°1

Identifiant interne : 261001L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14,531.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LÉGUMES FRAIS N°2 BIOLOGIQUE

Description : LÉGUMES FRAIS N°2 BIOLOGIQUE

Identifiant interne : 261001L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,592 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LÉGUMES FRAIS N°3

Description : LÉGUMES FRAIS N°3

Identifiant interne : 261001L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21,110 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 26,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LÉGUMES FRAIS N°4 BIOLOGIQUE

Description : LÉGUMES FRAIS N°4 BIOLOGIQUE

Identifiant interne : 261001L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,945 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : AROMATES FRAIS

Description : AROMATES FRAIS

Identifiant interne : 261001L5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15872000 Herbes et épices

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,147.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LÉGUMES FRAIS : 4 ème GAMME

Description : LÉGUMES FRAIS : 4 ème GAMME

Identifiant interne : 261001L6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42,522 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 52,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LÉGUMES FRAIS : 4ème GAMME BIOLOGIQUE

Description : LÉGUMES FRAIS : 4ème GAMME BIOLOGIQUE

Identifiant interne : 261001L7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,540 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LÉGUMES TUBERCULES

Description : LÉGUMES TUBERCULES

Identifiant interne : 261001L8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221120 Légumes-tubercules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,895 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : FRUIT FRAIS N°1

Description : FRUIT FRAIS N°1

Identifiant interne : 261001L9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03222112 Ananas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,500 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : FRUIT FRAIS N°2

Description : FRUIT FRAIS N°2

Identifiant interne : 261001L10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03222111 Bananes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : FRUIT FRAIS N°3 BIOLOGIQUE

Description : FRUIT FRAIS N°3 BIOLOGIQUE

Identifiant interne : 261001L11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03222111 Bananes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : FRUIT FRAIS N°4

Description : FRUIT FRAIS N°4

Identifiant interne : 261001L12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03222110 Fruits tropicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,700 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : FRUITS FRAIS EN COUPELLE INDIVIDUELLE

Description : FRUITS FRAIS EN COUPELLE INDIVIDUELLE

Identifiant interne : 261001L13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15332100 Fruits transformés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : FRUITS FRAIS EN COUPELLE INDIVIDUELLE BIOLOGIQUE

Description : FRUITS FRAIS EN COUPELLE INDIVIDUELLE BIOLOGIQUE

Identifiant interne : 261001L14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15332100 Fruits transformés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 26,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : LÉGUMES ET ÉPICES FRAIS IMPORTATION

Description : LÉGUMES ET ÉPICES FRAIS IMPORTATION

Identifiant interne : 261001L15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11,764 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : CHARCUTERIE DE VOLAILLE

Description : CHARCUTERIE DE VOLAILLE

Identifiant interne : 261001L16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 107,846 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : CHARCUTERIE DE VOLAILLE SIQO

Description : CHARCUTERIE DE VOLAILLE SIQO

Identifiant interne : 261001L17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,472 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : CHARCUTERIE DE PORC CRU

Description : CHARCUTERIE DE PORC CRU

Identifiant interne : 261001L18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15131400 Produits à base de porc

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27,300 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 33,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : VIANDE DE PORC FRAÎCHE SIQO

Description : VIANDE DE PORC FRAÎCHE SIQO

Identifiant interne : 261001L19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15113000 Viande de porc

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,280 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 49,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : VIANDE DE VOLAILLE FRAÎCHE N°1

Description : VIANDE DE VOLAILLE FRAÎCHE N°1

Identifiant interne : 261001L20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 79,828 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 96,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : VIANDE DE VOLAILLE FRAÎCHE N°2 SIQO

Description : VIANDE DE VOLAILLE FRAÎCHE N°2 SIQO

Identifiant interne : 261001L21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 61,052 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 74,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : FROMAGES ET DÉRIVÉS

Description : FROMAGES ET DÉRIVÉS

Identifiant interne : 261001L22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24,013 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 29,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : MOZZARELLA

Description : MOZZARELLA

Identifiant interne : 261001L23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15542200 Fromage à pâte molle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,029.6 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : FROMAGES PORTIONS

Description : FROMAGES PORTIONS

Identifiant interne : 261001L24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15540000 Fromages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110,780 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 133,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : LAITAGE

Description : LAITAGE

Identifiant interne : 261001L25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15511000 Lait

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22,680 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : PRODUITS LACTÉS N°1

Description : PRODUITS LACTÉS N°1

Identifiant interne : 261001L26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15551300 Yaourt

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 103,600 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : PRODUITS LACTÉS N°2

Description : PRODUITS LACTÉS N°2

Identifiant interne : 261001L27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29,600 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028

Titre : PRODUITS LACTES N°3 SIQO

Description : PRODUITS LACTES N°3 SIQO

Identifiant interne : 261001L28

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15551300 Yaourt

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 72,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029

Titre : OVOPRODUITS

Description : OVOPRODUITS

Identifiant interne : 261001L29

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03142500 Œufs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41,360 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030

Titre : ÉPICES ET AROMATES N°1

Description : ÉPICES ET AROMATES N°1

Identifiant interne : 261001L30

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15872200 Épices

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,719.44 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031

Titre : ÉPICES ET AROMATES N°2

Description : ÉPICES ET AROMATES N°2

Identifiant interne : 261001L31

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15872200 Épices

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,797 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032

Titre : FECULENTS N°1

Description : FECULENTS N°1

Identifiant interne : 261001L32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15623000 Amidons et fécules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32,353.94 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 39,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033

Titre : FECULENTS N°2

Description : FECULENTS N°2

Identifiant interne : 261001L33

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15850000 Pâtes alimentaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13,725 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 17,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034

Titre : FECULENTS N°3

Description : FECULENTS N°3

Identifiant interne : 261001L34

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03212100 Pommes de terre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14,113 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 17,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035

Titre : PETIT DÉJEUNER

Description : PETIT DÉJEUNER

Identifiant interne : 261001L35

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15813000 Aliments pour petit déjeuner

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,373.58 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0036

Titre : CONDIMENTS

Description : CONDIMENTS

Identifiant interne : 261001L36

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15870000 Condiments et assaisonnements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,353.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0037

Titre : PREPARATIONS A BASE DE FRUITS

Description : PREPARATIONS A BASE DE FRUITS

Identifiant interne : 261001L37

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15332100 Fruits transformés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,050 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 31,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0038

Titre : BOITAGE GRAND MODÈLE N°1

Description : BOITAGE GRAND MODÈLE N°1

Identifiant interne : 261001L38

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15331460 Légumes en boîte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68,149.49 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 82,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0039

Titre : CONSERVE N°1

Description : CONSERVE N°1

Identifiant interne : 261001L39

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15235000 Conserves de poisson

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,655.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0040

Titre : CONSERVE N°2

Description : CONSERVE N°2

Identifiant interne : 261001L40

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15235000 Conserves de poisson

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11,257.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0041

Titre : BOITAGE GRAND MODÈLE N°2

Description : BOITAGE GRAND MODÈLE N°2

Identifiant interne : 261001L41

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15331464 Haricots entiers en boîte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 51,063 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 62,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0042

Titre : PLATS CUISINES ET DIVERS

Description : PLATS CUISINES ET DIVERS

Identifiant interne : 261001L42

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 191,124.2 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points). Le cahier des clauses particulières (CCP) prévoit une clause d’exécution à caractère social relative à la gestion des invendus, dont la mise en œuvre est obligatoire pour le titulaire du lot n° 42 « Plats cuisinés et divers ».

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0043

Titre : PLATS CUISINES

Description : PLATS CUISINES

Identifiant interne : 261001L43

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14,992.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0044

Titre : GOÛTERS

Description : GOÛTERS

Identifiant interne : 261001L44

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19,565 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0045

Titre : PATISSERIES

Description : PATISSERIES

Identifiant interne : 261001L45

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15812100 Pâtisserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,840 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0046

Titre : LÉGUMES SECS

Description : LÉGUMES SECS

Identifiant interne : 261001L46

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03212210 Légumes secs à cosse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11,965 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0047

Titre : CÉRÉALE

Description : CÉRÉALE

Identifiant interne : 261001L47

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03211300 Riz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85,470 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 103,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0048

Titre : CEREALE SIQO

Description : CEREALE SIQO

Identifiant interne : 261001L48

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03211300 Riz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0049

Titre : PRODUIT OLEAGINEUX

Description : PRODUIT OLEAGINEUX

Identifiant interne : 261001L49

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15411100 Huiles végétales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42,092 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 51,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0050

Titre : BOULANGERIE

Description : BOULANGERIE

Identifiant interne : 261001L50

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,020 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 31,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0051

Titre : SANDWICH N°1

Description : SANDWICH N°1

Identifiant interne : 261001L51

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811511 Sandwichs préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 46,500 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 56,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0052

Titre : SANDWICH N°2

Description : SANDWICH N°2

Identifiant interne : 261001L52

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811511 Sandwichs préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 92,100 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 111,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0053

Titre : VIENNOISERIE ET PÂTISSERIE PRÊT A CONSOMMER

Description : VIENNOISERIE ET PÂTISSERIE PRÊT A CONSOMMER

Identifiant interne : 261001L53

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 86,877 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 105,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0054

Titre : PAIN TRANCHE

Description : PAIN TRANCHE

Identifiant interne : 261001L54

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17,600 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0055

Titre : AMUSE BOUCHE PRÊT A CONSOMMER N°1

Description : AMUSE BOUCHE PRÊT A CONSOMMER N°1

Identifiant interne : 261001L55

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,930 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0056

Titre : AMUSE BOUCHE PRÊT A CONSOMMER N°2

Description : AMUSE BOUCHE PRÊT A CONSOMMER N°2

Identifiant interne : 261001L56

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0057

Titre : PÂTISSERIE SUCRÉE INDIVIDUELLE PREEMBALLEE

Description : PÂTISSERIE SUCRÉE INDIVIDUELLE PREEMBALLEE

Identifiant interne : 261001L57

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15812100 Pâtisserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0058

Titre : PÂTISSERIE SUCRÉE INDIVIDUELLE ARTISANALE

Description : PÂTISSERIE SUCRÉE INDIVIDUELLE ARTISANALE

Identifiant interne : 261001L58

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18,360 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 23,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0059

Titre : EAU MINÉRALE BOUTEILLE PLASTIQUE

Description : EAU MINÉRALE BOUTEILLE PLASTIQUE

Identifiant interne : 261001L59

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15981000 Eau minérale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 58,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0060

Titre : JUS DE FRUITS

Description : JUS DE FRUITS

Identifiant interne : 261001L60

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15321000 Jus de fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,950 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0061

Titre : JUS DE FRUITS, EAU GAZEUSE ET SODAS

Description : JUS DE FRUITS, EAU GAZEUSE ET SODAS

Identifiant interne : 261001L61

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15321000 Jus de fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,496.2 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0062

Titre : SIROPS

Description : SIROPS

Identifiant interne : 261001L62

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15982100 Sirops de fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 754.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0063

Titre : VIN

Description : VIN

Identifiant interne : 261001L63

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15930000 Vins

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,203 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0064

Titre : FRUITS N°1

Description : FRUITS N°1

Identifiant interne : 261001L64

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03222300 Fruits non tropicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118,718.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 143,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0065

Titre : FRUITS N°2 SIQO

Description : FRUITS N°2 SIQO

Identifiant interne : 261001L65

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03222300 Fruits non tropicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,828 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 31,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0066

Titre : PRÉPARATIONS CULINAIRES SURGELÉES

Description : PRÉPARATIONS CULINAIRES SURGELÉES

Identifiant interne : 261001L66

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 132,320 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 159,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0067

Titre : VIANDES DIVERSES SURGELÉES N°1

Description : VIANDES DIVERSES SURGELÉES N°1

Identifiant interne : 261001L67

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 108,611 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 131,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0068

Titre : VIANDES DIVERSES SURGELÉES N°2

Description : VIANDES DIVERSES SURGELÉES N°2

Identifiant interne : 261001L68

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 43,200 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 52,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0069

Titre : POISSONS SURGELÉS N°1

Description : POISSONS SURGELÉS N°1

Identifiant interne : 261001L69

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15221000 Poisson congelé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118,600 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 143,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0070

Titre : POISSONS SURGELÉS N°2

Description : POISSONS SURGELÉS N°2

Identifiant interne : 261001L70

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15221000 Poisson congelé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,510 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0071

Titre : LÉGUMES ET FECULENTS SURGELÉS N°1

Description : LÉGUMES ET FECULENTS SURGELÉS N°1

Identifiant interne : 261001L71

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15331170 Légumes congelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30,394.2 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0072

Titre : LÉGUMES ET FECULENTS SURGELÉS N°2

Description : LÉGUMES ET FECULENTS SURGELÉS N°2

Identifiant interne : 261001L72

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15331170 Légumes congelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36,853 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0073

Titre : FRUITS SECS

Description : FRUITS SECS

Identifiant interne : 261001L73

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15332410 Fruits secs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,238.3 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

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