Travaux de réfection partielle et localisée de l'enrobé sur les voiries communales de Sainte-Suzanne
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Client
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Marché
-
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/07/2025
Alloti
Non
Clôture
25/08/2025 Marché clôturé
Lien source
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Ce marché est clôturé
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