Mise en concurrence pour la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation commerciale et de la valorisation de la station d'avitaillement de l'Aérodrome du Pays de Montbéliard.

Objet de la consultation : Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation commerciale et de la valorisation de la station d’avitaillement de l’Aérodrome du Pays de Montbéliard.

Lieu d’exécution : Aérodrome de Courcelles-lès-Montbéliard, sis rue Etienne Oehmichen, 25420 Courcelles-lès-Montbéliard.

Date limite de réception des offres (DLRO) : vendredi 17 octobre 2025 à 17h00.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la DLRO.

Caractéristiques principales :
L’AOT est délivrée pour une durée de 15 ans, à compter du 19 novembre 2025, qui confère à l’occupant le droit d’exploiter et de valoriser la station d’avitaillement de l’aérodrome. La station est située dans le périmètre clôturé et protégé de l’aérodrome du Pays de Montbéliard, sis, rue Etienne Oehmichen – 25420 COURCELLES-lès-MONTBELIARD.
Au regard des besoins et des attentes des usagers, il est attendu que la station soit opérationnelle toute l’année 24h/24 et 7j/7 sans interruption.
Le périmètre alloué à l’AOT s’étale sur une superficie de 816m2 correspondant à l’aire de dépotage, l’aire de stockage et l’aire d’avitaillement. Au titre de l’occupation et de l’exploitation des lieux, l’occupant versera une redevance dont le montant annuel comprend une part fixe de 12 240 euros TTC correspondant à la superficie mise à disposition et une part variable calculée en fonction des résultats de l’exploitation, sur la base du chiffre d’affaires hors taxes. La redevance sera versée annuellement, en une seule fois, conformément aux dispositions de la convention AOT.
Tout candidat intéressé pourra, sur demande de rendez-vous auprès du SMAPM, dépêcher ses équipes pour apprécier l’état et la nature des équipements sur place. Les registres de suivi et d’exploitation de la station peuvent également, sur demande, être consultés sur place. La visite n’est cependant pas obligatoire.
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- le présent règlement de mise en concurrence,
- le projet de convention d’occupation du domaine public, valant cahier des charges et ses annexes : deux plans de la station (vue d’ensemble et détaillée) et l’arrêté préfectoral n°2012328-0017 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome Montbéliard-Courcelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement (hors frais de connexion) uniquement à l’adresse électronique suivante : https://www.e-marchespublics.com/
Aucune demande d’envoi du dossier de consultation sur support physique électronique n’est autorisée.

 
Variantes : NON
Phase de négociation : Le SMAPM se réserve la possibilité d’engager une négociation avec tous les candidats. Elle pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment mais non exhaustivement sur la part variable de la redevance annuelle, les éléments de valorisation de la station d’avitaillement, le mode de paiement des usagers, la maintenance, la sécurisation et l’entretien du site… Les échanges interviendront sur la base de la convention d’AOT valant cahier des charges.
Conditions de participation : Les critères de sélection des candidatures et des offres sont détaillés dans le règlement de mise en concurrence disponible dans le dossier de consultation.
Conditions de remise des offres : Les candidats peuvent soit remettre une offre dématérialisée sur le profil acheteur du SMAPM à l’adresse URL suivante : https://www.e-marchespublics.com/, soit une offre sur support papier contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l’adresse suivante :
Pays de Montbéliard Agglomération
Service Commande Publique pour le compte du SMAPM
8 Avenue des Alliés
B.P.98407
25208 MONTBELIARD CEDEX
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Contacts :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront poser leurs questions sur la plateforme du profil acheteur du SMAPM à l’adresse URL suivante : https://www.e-marchespublics.com/
Pour fixer un rendez-vous afin de visiter la station, les candidats pourront contacter : Monsieur Foudil TEGUIA / Directeur du Syndicat Mixte de l’Aérodrome du Pays de Montbéliard (SMAPM) / Tél : 06.30.49.53.05 / E-mail : foudil.teguia@agglo-montbeliard.fr ou direction@aerodrome-montbeliard.fr