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passerelle Tribunal administratif de Besançon Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique 45234230 - Travaux de construction de télésièges médiation génie civil

TRANSFORMATION DU TSD DE MOROND EN TSCD selon projet Passerelle INTERREG Franco-Suisse 2021/2027

Transformation d'un TSD en TSCD

Client

SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

Marché

Travaux

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Marché négocié

Publié le

06/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

19/10/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-96164 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-96164
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSFORMATION DU TSD DE MOROND EN TSCD selon projet Passerelle INTERREG Franco-Suisse 2021/2027
Description : Transformation d'un TSD en TSCD
Identifiant de la procédure : d1bbcc79-b4a8-4dc7-86a8-568f7d1e64b6
Identifiant interne : 2026030
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché comporte 4 lots mais seul le lot 1 est consulté. Les autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234230 Travaux de construction de télésièges
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 PLACE XAVIER AUTHIER
Ville : METABIEF
Code postal : 25370
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT1- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TELESIEGE-
Description : ETUDE, FOURNITURES MATERIELS, GENIE CIVIL, MONTAGE, REGLAGE ET MISE EN ROUTE DU TSCD
Identifiant interne : 20260030
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234230 Travaux de construction de télésièges
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 PLACE XAVIER AUTHIER
Ville : METABIEF
Code postal : 25370
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185639
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/10/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Numéro d’enregistrement : 20005188600014
Adresse postale : 8 place xavier authier
Ville : Metabief
Code postal : 25370
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : franck.c@smmo-metabief.com
Téléphone : +33 381492000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON CEDEX
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 225e224d-8c49-411c-b38b-fa31633f2a1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

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