Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006956500089
Code Postal : 25370
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1191854.html
Identifiant interne de la consultation : 2026 03 02 AS
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : FRIDJA Yoan
email : investissement@cclmhd.fr
Tél : +33 381491030
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Un extrait Kbis (conformément à l'article R.2142-5 du Code de la commande publique).
- Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée), conformément à l'article R.2143-7 du code de la commande publique.
- Une attestation dite de " vigilance " de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation URSSAF pour une situation datant de moins de 6 mois OU MSA pour une situation au 31/12 N-1), conformément à l'article R.2143-7 du code de la commande publique.
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (si besoin est), conformément à l'article R.2143-9 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste récente des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant réalisé, la période d'exécution et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Janvier 2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les trois offres les mieux classées
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE DU LOT N°2 relatif à la construction d'une station d'épuration des eaux usées dans le cadre du marché "d'alimentation en eau potable sur la commune de Reculfoz, création d'un réseau d'eaux usées
séparatif et d'une station d'épuration pour 70 EH, et renouvellement du réseau FEDER et de
distribution du village"
CPV - Objet principal : 45232410.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'une consultation relancée pour le lot n°2 uniquement, relatif à la construction d'une station d'épuration des eaux usées, après la déclaration sans suite de la première consultation pour cause d'infructuosité ". L'acheteur attire l'attention des candidats sur le fait que cette nouvelle consultation intègre des conditions d'exécution devant prendre en compte des considérations environnementales conformément à l'article 35 de la loi n°2021-1101 du 22 août 2021 dite " loi climat et résilience " et codifié notamment à l'article L.2112-2 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Reculfoz (25240)
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Station d'épuration (travaux).
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot n°2 : Construction d'une station d'épuration des eaux usées
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution du lot : Commune de Reculfoz (25240)
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 05 Novembre 2026
