Création d’un poste de refoulement et renouvellement…

Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20004312300013

Ville : AURAY CEDEX

Code postal : 56404

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 56

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2026_031

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Monsieur le Président

Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 297291869

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer pour évaluer si ces exigences sont remplies : • Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. • Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances accessible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Toutefois, conformément à l’article R2144-4 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice n’exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché. • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; • La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Certificat de l’entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique de l’offre : 55 points, Prix des travaux : 40 points, Pertinence des mesures prises pour la protection de l’environnement : 5 points.

Intitulé du marché : Création d’un poste de refoulement et renouvellement des réseaux d’eaux usées et d’eau potable, secteur du Runel, commune de CARNAC

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Les travaux portent sur la création d’un poste de refoulement et renouvellement des réseaux d’eaux usées et d’eau potable, secteur du Runel, commune de CARNAC. Cf description des travaux à l’article 1.1 du règlement particulier de la consultation.

Lieu principal d'exécution du marché : Secteur du Runel - 56340 CARNAC

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Ces travaux sont répartis en tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande publique. Le délai maximal d'exécution des travaux, y compris le délai fixé pour la période de préparation visé à l’article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières d’une durée maximum de 4 semaines, est fixé à 28 semaines maximum pour la tranche ferme et à 12 semaines y compris une période de préparation de 4 semaines pour chaque tranche optionnelle. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par l'entité adjudicatrice, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (CF article 3.3 du règlement particulier de la consultation (RPC)). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 4.1 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 5.1 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : l'entité adjudicatrice impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 7 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr ; adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.

Création d’un poste de refoulement et renouvellement des réseaux d’eaux usées et d’eau potable, secteur du Runel, commune de CARNAC

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