Désinsectisation - Dératisation du parc immobilier de Loge.GBM

Désinsectisation - Dératisation du parc immobilier de Loge.GBM Les prestations couvriront l'ensemble du parc immobilier de Loge.GBM qui compte à ce jour 6882 logements et 266 logements étudiants. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Il combine à la fois des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaire.

Client

Loge.GBM (25)

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/11/2026

Alloti

Non

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
00.0-aapc.pdf
15.12 KB
loge-gbm-25-a-20261012w2-1.zip
9.81 MB
ebe7c6f8-db7f-11f1-89d4-67f16a5181cd
4.77 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108285 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-108285

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Loge.GBM (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Désinsectisation - Dératisation du parc immobilier de Loge.GBM
Description : Désinsectisation - Dératisation du parc immobilier de Loge.GBM Les prestations couvriront l'ensemble du parc immobilier de Loge.GBM qui compte à ce jour 6882 logements et 266 logements étudiants. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Il combine à la fois des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaire.
Identifiant de la procédure : 39858607-d6c5-4dab-b79a-fedc33b65fb4
Identifiant interne : DDP_2026_12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le contrat est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désinsectisation - Dératisation du parc immobilier de Loge.GBM
Description : Désinsectisation - Dératisation du parc immobilier de Loge.GBM Les prestations couvriront l’ensemble du parc immobilier de Loge.GBM qui compte à ce jour 6882 logements et 266 logements étudiants. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Il combine à la fois des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaire.
Identifiant interne : DDP_2026_12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et seront analysés conformément aux conditions énoncées à l'article 7.2 du RC. Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Loge.GBM (25)
Numéro d’enregistrement : 49301782600022
Adresse postale : 6 rue André Boulloche
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : k.poncot@logegbm.fr
Téléphone : +33 381414243
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.logegbm.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 501 116 00583
Adresse postale : Cité Judiciaire 1, rue Mégevand BP n° 459
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : Tj1-besancon@justice.fr
Téléphone : +33 381651300
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f3a37dc-cad2-4292-89ea-ace918b3cc53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 13:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

21 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Dératisation-désourisation et désinsectisation

Client :Ville d'Aubervilliers
Région :Île-de-France
Clôture :14/12/2026

Contrat 2D - 3D dératisation - désinsectisation - désinfection

Client :BATIGERE HABITAT
Région :Grand-Est
Clôture :27/11/2026

Prestation préventive et curative de désinsectisation et dératisation

Client :OPH de La Rochelle (17)
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :08/12/2026

Dératisation/désourisation, désinsectisation et dépigeonnisation hors réseaux

Client :CA DU SAINT-QUENTINOIS
Région :Hauts-de-France
Clôture :25/11/2026

Prestations d’hygiène : Dératisation - Désinfection - Désinsectisation - Lutte contre les volatiles

Client :DISP Rennes
Région :Bretagne
Clôture :14/12/2026

PRESTATIONS DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION

Client :Pays de la Loire - Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes - Pays de la Loire
Région :Pays de la Loire
Clôture :07/12/2026

Prestations de désinfection dératisation et désinsectisation pour les restaurants et résidences du Crous Orléans-Tours

Client :CROUS ORLEANS TOURS
Région :Centre-Val de Loire
Clôture :30/11/2026

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnage (4D) pour les établissements du GHT de l'Union Hospitalière de Cornouaille

Client :CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
Région :Bretagne
Clôture :02/12/2026

DESINSECTISATION ET DERATISATION - Années 2027 - 2028

Client :ODHAC - OPH 87
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :27/11/2026

Collecte sélective des déchets de l'Aéroport Marseille Provence et désinsectisation, désinfection et dératisation (3D) des installations

Client :Aeroport de Marseille
Région :Occitanie
Clôture :30/11/2026