assainissement de chaussée aménagement de section Tribunal administratif de Besançon Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique travaux de terrassement transport 45233120 - Travaux de construction de routes médiation Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ouvrage d'art travaux d'aménagement signalisation
RN57-Boulevards-Beure -TRAVAUX-TOARCES - Travaux d'aménagement de la section Amitié-Planoise du contournement de Besançon
Réalisation des travaux de terrassements, d’ouvrages d’art, d’assainissement, de chaussées, d’équipements et de signalisation pour l’achèvement du contournement de Besançon - Section Amitié-Planoise
Client
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Marché
Travaux
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
22/01/2027
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102932 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
25
Annonce n°
26-102932
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RN57-Boulevards-Beure -TRAVAUX-TOARCES - Travaux d'aménagement de la section Amitié-Planoise du contournement de Besançon
Description
:
Réalisation des travaux de terrassements, d’ouvrages d’art, d’assainissement, de chaussées, d’équipements et de signalisation pour l’achèvement du contournement de Besançon - Section Amitié-Planoise
Identifiant de la procédure
:
07556579-91c6-4f5e-ba46-652aa0a96960
Identifiant interne
:
DrealBFC-26-Blvrds-B-TOARCES
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233120
Travaux de construction de routes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RN57-Boulevards-Beure -TRAVAUX-TOARCES - Travaux d'aménagement de la section Amitié-Planoise du contournement de Besançon
Description
:
Réalisation des travaux de terrassements, d’ouvrages d’art, d’assainissement, de chaussées, d’équipements et de signalisation pour l’achèvement du contournement de Besançon - Section Amitié-Planoise
Identifiant interne
:
DrealBFC-26-Blvrds-B-TOARCES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233120
Travaux de construction de routes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
43
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052564?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052564?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/01/2027
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
270
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement
:
13000901200167
Département
:
Service Transports et Mobilités
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
STM/DFAP
Adresse électronique
:
dfap.drealbfc@developpementdurable.gouv.fr
Téléphone
:
0339596503
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
172 500 050 00015
Ville
:
Besançon cedex 3
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5c8266d5-c85d-42a4-b740-f2c1542418f1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 16:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
88 jours
pour répondre à ce marché