Tribunal administratif de Besançon Direction de l'information légale et administrative architecture juridique facturation Déclaration d'Utilité Publique (DUP) système d'acquisition dynamique transport Services d'ingénierie environnemental médiation Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
RN57-La Main-La Vrine - Marché de procédures (maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires)
Mission de maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires (Dossier DUP, Dossier d'Autorisation Environnementale) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre La Main et La Vrine
Client
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101325 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
25
Annonce n°
26-101325
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RN57-La Main-La Vrine - Marché de procédures (maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires)
Description
:
Mission de maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires (Dossier DUP, Dossier d'Autorisation Environnementale) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre La Main et La Vrine
Identifiant de la procédure
:
bb703a3e-f6e9-4a26-846e-48c88fa15788
Identifiant interne
:
DrealBFC-26-RN57-LMLV-Procedures
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RN57-La Main-La Vrine - Marché de procédures (maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires)
Description
:
Mission de maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires (Dossier DUP, Dossier d'Autorisation Environnementale) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre La Main et La Vrine
Identifiant interne
:
DrealBFC-26-RN57-LMLV-Procedures
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087506?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087506?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
200
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement
:
13000901200167
Département
:
Service Transports et Mobilités
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
STM/DFAP
Adresse électronique
:
dfap.drealbfc@developpementdurable.gouv.fr
Téléphone
:
0339596503
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
172 500 050 00015
Ville
:
Besançon cedex 3
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tabesancon@juradm.fr
Téléphone
:
03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
78b64599-76e8-43a6-86ed-52fa8d80b6fc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 11:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché