Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police sur les routes départementales du Doubs

Question n°2 Madame, Monsieur, Après analyse du DCE du marché de Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police sur les routes départementales du Doubs, nous attirons votre attention sur les stipulations relatives aux prix et à leur révision. Dans le contexte actuel de forte volatilité des coûts (énergie, aluminium, aciers, polymères, films, transport) directement liée notamment à la crise géopolitique au Moyen Orient, la formule de révision prévue aux pièces du marché (cf. votre CCAP art 7.2) et sa périodicité trimestrielle ne nous paraissent pas à même de refléter de façon suffisamment réactive l’évolution réelle des charges des entreprises du secteur de la signalisation verticale. Or : • les articles R.2112 13 et R.2112 14 du Code de la commande publique imposent, en présence d’aléas économiques majeurs et de recours à des matières premières exposées aux cours mondiaux, l’insertion d’une clause de révision de prix appropriée, indexée sur des indices représentatifs et dépourvue de terme fixe, de clause butoir ou de clause de sauvegarde ; • l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 n° 405540, ainsi que les circulaires n° 6338/SG du 30 mars 2022 et n° 6374/SG du 29 septembre 2022, recommandent expressément d’adapter les mécanismes de prix pour tenir compte des circonstances imprévisibles affectant l’équilibre économique des contrats, y compris en modifiant la formule et les modalités de révision. Dans cette optique et afin de sécuriser l’exécution du futur marché, nous vous serions reconnaissants d’envisager : 1. L’adaptation de la formule de révision de prix sur la base des recommandations du Syndicat des Équipements de la Route (SER) pour la signalisation verticale : 35% ICHT-IME + 15% FSD1 + 20% Aluminium CPF24.42 identifiant 010764190+ 15% Produits en acier allié CPF 24.10 identifiant 010763880+ 15% BT10 2. La fixation d’une périodicité de révision de révision mensuelle sur paiement à l’initiative du pouvoir adjudicateur, ou à défaut trimestrielle, en lieu et place d’une révision trimestrielle. Cette révision s’appuierait sur la valeur du dernier indice disponible à la date de révision pour l’indice In. Elle s’appliquerait aux prix du BPU et du catalogue, afin de prendre en compte la forte volatilité observée, tant à la hausse qu’à la baisse, tout en restant compatible avec vos contraintes de gestion. Les demandes de paiement seraient présentées hors variation des prix. Ces adaptations resteraient pleinement conformes au Code de la commande publique, ne modifieraient ni l’objet ni le périmètre des prestations et contribueraient à préserver l’équilibre économique du futur marché, en limitant le risque de difficultés d’exécution (imprévision) et, corrélativement, de remise en cause ultérieure des prix. Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous indiquer si vous envisagez de modifier en ce sens les pièces du DCE (notamment le CCAP et, le cas échéant, le BPU/DQE), ou de publier une précision en ce sens via une mise à jour des documents de la consultation. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Question n°1 Bonjour, Le précédent marché a été déclaré sans suite pour le lot n°1, devons-nous fournir de nouveau les échantillons demandés ou conservez-vous ceux remis à l'offre du précédent marché ? Cordialement.