La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert (AOO) en applications des articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5 et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Elle a pour objet l'entretien, la maintenance, l'affichage, la rénovation, la fourniture, la pose et la dépose du mobilier urbain : abris, points d'information, poteaux horaires, mobilier d'assise et arceaux vélos. Ces prestations se composent de prestations réalisées sur demande du représentant du pouvoir adjudicateur et rémunérées en application d'un bordereau des prix unitaires. Ce marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commande signés par les agents habilités par le représentant du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Le marché n'est pas alloti, car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Qualifications exigées : Habilitation électrique conforme à la réglementation (BT).
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/05/2026
Alloti
Non
Clôture
22/06/2026
Lien source
mpi1824088-aapc.pdf
ae.rtf
annexe 01 cctp base de donnée - inventaire mobiliers.xlsx
annexe 02 cctp abri standard metal type cirrus.pdf
annexe 03 cctp abri standard metal type universal fiche technique.pdf
annexe 04 cctp abri casquette metal caisson arriere plans.pdf
annexe 05 cctp abri casquette et appuis ischiatiques.jpg
annexe 06 cctp abri standard bois.pdf
annexe 07 cctp abri standard bois vues.pdf
annexe 08 cctp abri casquette bois.pdf
annexe 09 cctp abri casquette bois.jpg
annexe 10 cctp point d'information et de communication.pdf
annexe 11 cctp bris vélos.jpg
annexe 12 cttp bris vélos.jpg
annexe 13 cctp bris vélos.jpg
annexe 14 cctp appuis ischiatiques.jpg
annexe 15 cctp panneaux-solaire.jpg
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