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Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci.Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 € HT.

Client

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/05/2026

Alloti

Non

Clôture

08/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 24 jours
pour répondre à ce marché

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