Evaluation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) 2020 – 2025 et perspectives et préconisations pour une OPAH RU 2026 – 2031 dans la ville de Besançon

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne la réalisation d'une étude permettant d'une part : - Une évaluation de l'OPAH RU du coeur de ville de Besançon sur la période 2020 - 2025. L'enjeu de cette évaluation consiste à comprendre les raisons pour lesquelles les objectifs de l'OPAH RU 2020 - 2025 n'ont pas été atteints afin d'apporter des préconisations pour une prochaine OPAH RU 2026 - 2031. Et d'autre part : - La définition d'un programme de préconisations et de perspectives pour la mise en place d'une nouvelle OPAH RU sur la période 2026 - 2031. Ce programme doit permettre de disposer d'orientations en termes de périmètre, de calibrage et d'objectifs, et de mode de gestion pour poursuivre l'action publique sur l'amélioration de l'habitat privé en tenant compte des spécificités des territoires (OPAH-RU, Pacte Territorial France Rénov', RHI-THIRORI, ORT…). En tranche optionnelle, la prestation comprend la rédaction du projet de convention d'OPAH-RU de Besançon 2026-2031. Cette étude sera réalisée par un bureau d'étude indépendant et ne participant pas à l'opération 2020 - 2025. Cette étude doit permettre à l'ensemble des partenaires financeurs d'évaluer les résultats découlant des objectifs quantitatifs et qualitatifs et des moyens contractualisés et d'apprécier l'opportunité et les conditions dans lesquelles une nouvelle OPAH-RU sera engagée sur le centre de Besançon.