TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE « CORVEE LISABEAU » A CHAUDENAY

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20000668200013
Ville : Beaune cedex
Code Postal : 21208
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025C22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Coralie LUCAS
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1/DC2 - DUME
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3 références de prestations exécutées au cours des cinq dernières années en adéquation avec l'objet du marché. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE « CORVEE LISABEAU » A CHAUDENAY
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un marché à tranche ferme et d'une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
- Tranche Ferme : réseaux d'assainissement et voirie provisoire
- Tranche Optionnelle : voirie définitive
La tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service sous 36 mois à compter de la notification du marché.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG TRAVAUX, la notification est réputée acquise à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Lot unique. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des travaux, le montant prévisionnel des travaux à réaliser par corps de métier étant très faible.
Le marché est conclu à compter de sa notification. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS), à Chaudenay (71150).
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable via le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C22
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.
Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Délai de validité des offres : 180 jours
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Date d'envoi du présent avis : 21/05/2025
Mots clés: Voirie