Travaux d'aménagement de voirie du lotissement d'activités « ZA du Rameyron » sur la commune de Sérignan-du-Comtat

Les prestations du présent marché portent sur des travaux de voirie se trouvant pour partie sur le domaine public communal et pour partie sur le domaine public intercommunal. Ce marché est donc mutualisé entre la CCAOP et la commune de Sérignan-du-Comtat. Chaque collectivité règlera les sommes dues pour son domaine public. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le DQE comporte deux feuillets, un pour la commune et un pour la CCAOP.