2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de pièces détachées, produits et accessoires et de pneumatiques pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Description
:
A titre indicatif, la flotte du Conseil Départemental de la Côte d'Or est composée à ce jour d'environ 430 véhicules dont environ 100 véhicules électriques dont 77 fourgons motorisation thermique répartis sur l'ensemble du département.
Identifiant de la procédure
:
080d7f08-cbca-44a6-ac7a-3ba4eefeaf4c
Identifiant interne
:
1126piècesdétachées
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34330000
Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34351100
Pneus pour voitures
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Côte-d'Or
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale des accords-cadres est fixée à 12 mois à compter du 18 février 2027 ou de leur date de notification si celle-ci lui est postérieure. Chacun des lots pourra être reconduit 3 fois.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
683,333
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
760,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
: