09134000 - Gasoils Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique médiation Voies navigables de France Gazole Non Routier (GNR)
Fourniture de gazole non routier (GNR) de qualité supérieure pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-sur-Saône et Pagny-le-Château
Le présent marché public concerne la fourniture de gasoil non routier de qualité supérieure pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-Sur-Saône et Pagny-le-Château
Client
DTRS
Marché
Fournitures
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : La présente consultation concerne la fourniture de gasoil non routier de qualité supérieure pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-Sur-Saône et Pagny-le-Château
Lot : La présente consultation concerne la fourniture de gasoil non routier pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-Sur-Saône et Pagny-le-Château
Lot : La présente consultation concerne la fourniture de gasoil non routier pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-Sur-Saône et Pagny-le-Château
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103014 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
21, 71, 69
Annonce n°
26-103014
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DTRS
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de gazole non routier (GNR) de qualité supérieure pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-sur-Saône et Pagny-le-Château
Description
:
Le présent marché public concerne la fourniture de gasoil non routier de qualité supérieure pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-Sur-Saône et Pagny-le-Château
Identifiant de la procédure
:
0a4cceac-2bc3-4861-adba-5039e129c920
Identifiant interne
:
2651FF001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134000
Gasoils
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 RUE DE LA QUARANTAINE
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,880,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
La présente consultation concerne la fourniture de gasoil non routier de qualité supérieure pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-Sur-Saône et Pagny-le-Château
Description
:
Fourniture de gazole non routier (GNR) de qualité supérieure pour le port de Mâcon
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134000
Gasoils
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mâcon
Code postal
:
71020
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,879,999
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091377?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091377?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours
:
Voies Navigables de France
Informations relatives aux délais de recours
:
Dispositions réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Voies Navigables de France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
La présente consultation concerne la fourniture de gasoil non routier pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-Sur-Saône et Pagny-le-Château
Description
:
Fourniture de gazole non routier (GNR) de qualité supérieure pour le Port Sud de Chalon-sur-Saône.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134000
Gasoils
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Marcel
Code postal
:
71380
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,880,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091377?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091377?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours
:
Voies Navigables de France
Informations relatives aux délais de recours
:
Dispositions réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Voies Navigables de France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
La présente consultation concerne la fourniture de gasoil non routier pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-Sur-Saône et Pagny-le-Château
Description
:
Fourniture de gazole non routier de qualité supérieure pour le port de Pagny-le-Château.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134000
Gasoils
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pagny-le-Château
Code postal
:
21250
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,880,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091377?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091377?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours
:
Voies Navigables de France
Informations relatives aux délais de recours
:
Dispositions réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Voies Navigables de France
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DTRS
Numéro d’enregistrement
:
13001779100075
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PJM
Adresse électronique
:
pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Téléphone
:
+00000000
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement
:
13001779100075
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69005
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle Juridique et marché
Adresse électronique
:
pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Téléphone
:
000000000000
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a86c09a8-e1c3-4235-8154-558b8566022c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 17:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché