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Audit loi APER chambre agriculture de Nevers

Client

CRA Bourgogne Franche-Comté

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/09/2025

Alloti

Non

Clôture

27/10/2025

Lien source

Détails de l'avis

AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Serge FOURNEL
Nom de l'organisme acheteur: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Informations d'adresse: 1, rue des Coulots, 21110 BRETENIERE
Téléphone: +33 380484341
Courriel: achats@bfc.chambagri.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.crabfc.e-marchespublics.com
URL profil d'acheteur: http://crabfc.e-marchespublics.com

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Audit loi APER chambre agriculture de Nevers
Lieu d'exécution: 25 Boulevard Léon Blum, 58028 NEVERS CEDEX

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Caractéristiques principales: Audit loi APER chambre agriculture de Nevers

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 6 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 40
Valeur technique - 45
Délais d'éxécution - 15

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 27/10/2025 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: SERV/2025/056
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
« Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens « Dossier » et « Dépôt » sont accessibles. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Pensez à consulter le dossier « messages indésirables » de votre messagerie, et faites ajouter l'adresse info@dematis.com comme expéditeur autorisé par votre service informatique. Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature). Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS ** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit : - A la liste tenue à jour par la DGME consultable ici : (recommandé) - http://www.lsti-certification.fr/ - A la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici : https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Attention : si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci do...(voir DCE)
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Serge FOURNEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 1, rue des Coulots, 21110 BRETENIERE
Téléphone: +33 380484341
Télécopieur: +33 380484343
Courriel: achats@bfc.chambagri.fr
Adresse internet: http://www.crabfc.e-marchespublics.com

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Serge FOURNEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 1, rue des Coulots, 21110 BRETENIERE
Téléphone: +33 380484341
Télécopieur: +33 380484343
Courriel: achats@bfc.chambagri.fr
Adresse internet: http://www.crabfc.e-marchespublics.com


Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Serge FOURNEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 1, rue des Coulots, 21110 BRETENIERE
Téléphone: +33 380484341
Courriel: achats@bfc.chambagri.fr
Adresse internet: http://crabfc.e-marchespublics.com


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Serge FOURNEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 1, rue des Coulots, 21110 BRETENIERE
Téléphone: +33 380484341
Télécopieur: +33 380484343
Courriel: achats@bfc.chambagri.fr
Adresse internet: http://www.crabfc.e-marchespublics.com



 Mots-clés

Il reste 7 jours
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