1.1 Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCEPTION, RÉALISATION ET TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION GEST'EA DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Description: L'accord-cadre a pour objet principal la conception de la nouvelle solution Gest'ea 2026 ainsi que la tierce maintenance applicative (TMA) de cette nouvelle solution. Ce marché inclus également la tierce maintenance applicative (TMA) de la solution Gest'ea 2020 actuelle le temps de la conception de la nouvelle solution. Cet objet implique notamment : â— La Tierce maintenance applicative de la solution Gest'ea 2020 actuelle, â— la conception et la réalisation de la Solution Gest'ea 2026 : application web et Base de données puis la tierce maintenance applicative (TMA) de la Solution Gest'ea 2026, â— de traiter les demandes d'évolutions des Solutions Gest'ea soumises par CDAF o Applicatives o Interfaces pour les flux de données entrants et sortants â— d'assurer les opérations de réversibilité entrantes et ou sortantes des Solutions Gest'ea.
Identifiant de la procédure: e14bee9a-aff1-47fa-a5f3-7198a71ad68f
Identifiant interne: 2025-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour les montants suivants : Sans montant minimum Montant maximum : 1 000 000euros HT Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de 3 ans ferme. Il est renouvelable une fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet
et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION, RÉALISATION ET TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION GEST'EA DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet principal la conception de la nouvelle solution Gest'ea 2026 ainsi que la tierce maintenance applicative (TMA) de cette nouvelle solution. Ce marché inclus également la tierce maintenance applicative (TMA) de la solution Gest'ea 2020 actuelle le temps de la conception de la nouvelle solution. Cet objet implique notamment : â— La Tierce maintenance applicative de la solution Gest'ea 2020 actuelle, â— la conception et la réalisation de la Solution Gest'ea 2026 : application web et Base de données puis la tierce maintenance applicative (TMA) de la Solution Gest'ea 2026, â— de traiter les demandes d'évolutions des Solutions Gest'ea soumises par CDAF o Applicatives o Interfaces pour les flux de données entrants et sortants â— d'assurer les opérations de réversibilité entrantes et ou sortantes des Solutions Gest'ea.
Identifiant interne: 2025-15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet
et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de 3 ans ferme. Il est renouvelable une fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé trois mois au moins avant la date anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Conception, réalisation et tierce maintenance applicative d'une solution informatique (GEST'EA) pour le compte des chambres d'agriculture
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains mis à la disposition de CDAF pour l'exécution du marché
Description: Profils de l'équipe pressentie avec leurs CV (type d'intervenant, qualifications, compétences, expertises techniques, références significatives sur des projets comparables)
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation générale proposée (méthodologie, outils, pilotage, comitologie)
Description: Structure du dispositif et méthodologie proposés pour exécuter l'ensemble des prestations sur toute la durée du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation générale proposée (méthodologie, outils, pilotage, comitologie)
Description: Plan projet détaillé et planning prévisionnels proposés pour la prestation CoRA
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation générale proposée (méthodologie, outils, pilotage, comitologie)
Description: Compréhension et cohérence de l'offre vis à vis des besoins métiers et de l'organisation du réseau national des chambres d'agriculture.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation générale proposée (méthodologie, outils, pilotage, comitologie)
Description: Démarche qualité, analyse et pilotage des risques (notamment PAS et PAQ)
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût des prestations
Description: Coût total de la DPGF
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût des prestations
Description: Coût total du DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1117205.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1117205.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conditions définies dans les documents du marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2d9d9e5e-c01e-4d88-aad9-cc3d227c4ec4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2025 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français