Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau…

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de Yenne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24730026200059
Code Postal : 73170
Ville : Yenne
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185017
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Pichon Hervé
email : h.pichon@ccyenne.fr
Tél : +33 479369076

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Équipe et moyens matériels : présentation de l'équipe composée pour répondre aux besoins de cette mission. Description des compétences rassemblées, pour l'ensemble des domaines d'ingénierie attendus et des moyens matériels déployés. Démonstration de la capacité à assurer la parfaite continuité des missions tout au long de l'étude.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

CPV - Objet principal : 71335000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conscients des enjeux attachés à la gestion du petit cycle de l'eau sur leur territoire, la Communauté de Communes de Yenne (CCY) souhaite engager la mise à jour de son Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) dont la dernière version date de 2009. L'objectif est d'avoir un état des lieux et une analyse de la situation actuelle du fonctionnement du réseau afin d'établir un schéma directeur. La mise à jour du SDAEP permet également d'envisager de manière opportune la réalisation du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE). Dans l'objectif de mutualisation ces deux prestations sont associées dans cette étude.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes de Yenne
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01 Octobre 2026

Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

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Codes CPV

Détails de l'avis

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Section 2 : Communication

Section 3 : Procédure

Section 4 : Identification du marché

Section 6 : Informations complémentaires

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