Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SEM4V

Cet accord-cadre vise à répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de diagnostics techniques, notamment celles découlant de la Loi ALUR et des dispositions du Codede la Construction et de l'Habitation. Les prestations concernent les diagnostics nécessaires à la relocation des logements, à la préparation des travaux d'entretien, ainsi qu'au suivi descomposants des parties communes.

Client

SEM 4 V

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/01/2026

Alloti

Non

Clôture

16/02/2026

Lien source

Il reste 24 jours
pour répondre à ce marché

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