Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie.L'accord-cadre est multi-attributaires. Deux titulaires seront retenus : - Un titulaire prioritaire, celui classé en rang n°1, qui se verra attribuer l'intégralité des commandes ;- Un titulaire secondaire, celui classé en rang n°2, qui se verra attribuer les commandes que le titulaire prioritaire ne peut pas honorer.
Client
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/01/2026
Alloti
Non
Clôture
16/02/2026
Lien source
02_dossierdecandidature.docx
03_projet_contrat.docx
04_bordereau des prix.xlsx
05_cadre de reponse.docx
06_declaration_sous_traitance.docx
07_habilitation mandataire en cas de groupement.docx
08_annexe 1 tableau du patrimoine du fga.xlsx
aws-mpi-1766064-rc.pdf
mpi1766064-aapc.pdf
d797e824-f46f-11f0-b3c6-acde48001122
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