Appel à manifestatoion d'intérêt spontanée - Installation de panneaux photovoltaïques sur toitures

1/La commune de Saint-Michel de Maurienne a été sollicitée pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de deux bâtiments communaux :site n°1 : bâtiment la Falaise Place de l'église parcelle cadastrée section OB n°596, surface 200 m2site n°2 : bâtiment communal atelier des services techniques 12 rue du temple parcelle cadastrée section OB n°400, surface 200 m2Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.2) Redevance Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donne lieu au versement d'une redevance à la commune proposée par le prestataire. 3) Attribution Les critères d'attribution pondérés sont : - Les modalités de gestion des installations par le prestataire : 20%- L'implication, les actions et démarches du prestataire dans le cadrede ce projet et plus largement dans la transition énergétique : 40%- Les délais d'intervention garantis par le prestataire : 20%- La redevance proposée : 20%Des négociations pourront être lancées avec les candidats. La signature d'une convention entérinera le choix de la municipalité. Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet. 4) Modalités de la réponse Adresse d'envoi ou de dépôts : Mairie de Saint-Michel de Maurienne, Place de la mairie, Direction Générale des Services, 73140 Saint Michel de Maurienneou plateforme dématérialisée : https://www.marches-publics.info5) Document à remettre - Extrait de KBIS / Statuts / ou équivalent ; - Présentation de la société, effectifs / moyens matériels de la société ; - Projet détaillé de la convention (droit et obligations des parties, durée justifiée, conditions techniques et financières de l'exploitation, autorisations, redevances, résiliation, cession, etc.) - Planning prévisionnel