Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt pour la délivrance d'un titre d'occupation domaniale autorisant le développement d'une solution énergétique de fourniture de chaleur de la commune de Mirecourt

Client

Ville de Mirecourt

Marché

Services

Région

-

Procédure

Avis d'appel public à concurrence (Autre)

Publié le

28/06/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

28/07/2026

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Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ



I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Mirecourt
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21880304700016
Code Postal : 88500
Ville : Mirecourt
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-mirecourt.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3585_1169584.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Emilie GAUDÉ
email : servicestechniques@mirecourt.fr
Tél : +33 329378156


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 28 Juillet 2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt pour la délivrance d'un titre d'occupation domaniale autorisant le développement d'une solution énergétique de fourniture de chaleur de la commune de Mirecourt
CPV - Objet principal : 45231112.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Mirecourt
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Réseaux divers.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29 Juin 2026



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