Contrôle règlementaire des appareils et accessoires de levage
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code dela commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé comme suit :o Sans minimumo Maximum : 15 000 € HT / anLe contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois.
Client
SDIS 73
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/05/2025
Alloti
Non
Clôture
16/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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