Le périmètre du besoin : - Lot n°1 : la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD), souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 250 kVA (télérelevés, ex-tarif vert)- Lot n°2 : la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 36 kVA (sites profilés, ex-tarif jaune) et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites < ou = 36 kVA (sites profilés, ex tarif bleu).Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Les marchés subséquents sont mono attributaire.A la suite de la présente consultation, pour chacun des lots, un accord cadre sera conclu avec un nombre restreint de titulaires (3 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes : chacun des lots est attribué à au moins un soumissionnaire et au plus à trois).
Client
SFTRF
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
10/09/2025 Moins de 5 jours
Lien source
25-05 accord cadre ae fourniture d’électricité lot 1.pdf
25-05 accord cadre ae fourniture d’électricité lot 2.pdf
25-05 ccap fourniture d’électricité.pdf
25-05 cctp fourniture d’électricité lot 1.pdf
25-05 cctp fourniture d’électricité lot 2.pdf
25-05 fiche descriptive - fourniture d’électricité lot 1.xlsx
25-05 fiche descriptive - fourniture d’électricité lot 2.xlsx
25-05 rc fourniture d’électricité.pdf
annexe 1 cctp lots 1 et 2 - périmètre des sites sftrf .pdf
aws-mpi-1684801-rc.pdf
mpi1684801-aapc.pdf
a56e854a-6939-11f0-835b-4aecddb86d12
Lot: Sites télérelevés HTA Description : Le lot n°1 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD), souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 250 kVA (télérelevés, ex-tarif vert). Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique, les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : la consommation annuelle maximum autorisée dans le cadre de cet accord cadre est fixée à 25 000 MWh/an soit 75 000 MWh pour la durée totale de l'accord cadre (36 mois). Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Sites Profilés BT Description : Le lot n°2 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 36 kVA (sites profilés, ex-tarif jaune) et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites < ou = 36 kVA (sites profilés, ex tarif bleu). Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique, les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : la consommation annuelle maximum autorisée dans le cadre de cet accord cadre est fixée à 2 500 MWh/an soit 7 500 MWh pour la durée totale de l'accord cadre (36 mois) Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
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