Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Savoie Belley
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Client
GHT SAVOIE BELLEY - CH MÉTROPOLE SAVOIE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/09/2026
Alloti
Non
Clôture
19/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 48 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°3
Bonjour,
Pour le CH METROPOLE SAVOIE, le CHI D'ALBERTVILLE, le CH VALLEE DE MAURIENNE, le CH BUGET SUD, le CH DE BOURG SAINT MAURICE :
Il apparait qu'au regard des tableaux transmis aucune information portant sur les conclusions en termes de responsabilité, d'évaluation d'une éventuelle perte de chance retenue (par une expertise médicale, un tribunal ou la CCI) et les dommages imputables, quel que soit l'établissement, n'est communiquée. La colonne 12 de chaque tableau intitulé "conclusion" est vide.
Ces éléments sont connus de l'assureur tenant qui pour chaque établissement en est l'assureur depuis 10 ans. Ne pas communiquer ces informations ne permet pas de garantir l'égalité entre les candidats à l'appel d'offre. Nous vous remercions par conséquent de nous apporter ces éléments d'information.
Cordialement
R
21/09/26 à 15h55 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Les éléments complémentaires demandés ont été sollicités auprès de l’assureur actuel.
Nous vous les communiquerons dès réception.
Par ailleurs, nous vous indiquons que ces éléments sont d’ores et déjà consultables pour le CH DE BOURG SAINT MAURICE, dans le fichier PDF intitulé « Tableau sinistres supérieurs à 50K€ CH BOURG ST MAURICE 02072026 », qui est publié dans le DCE.
Q
Question n°1
Bonjour
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser les statistiques sinistres de l'Hôpital ST PIERRE ALBIGNY pour la période 2017-2019 qui ne figurent pas dans les documents transmis.
Cordialement,
Question n°2
Bonjour, pour le CH METROPOLE SAVOIE, le CHI D'ALBERTVILLE, le CH VALLEE DE MAURIENNE, le CH BUGET SUD, le CH DE BOURG SAINT MAURICE:
En l’état les informations apportées sur les sinistres de pointe ne permettent pas une vision suffisante sur les sinistres des établissements. Les candidats ne se situent donc pas à égalité pour répondre à cet appel d’offres.
Merci de bien vouloir pour tous les établissements nous apporter les précisions suivantes sur les sinistres supérieurs à 100k€ :
- circonstances et causes de l’accident
- une expertise CCI ou judiciaire a t elle été réalisée ? Quelles en sont les conclusions en termes de responsabilité (y compris le quantum de perte de chance éventuel).
- un avis CCI a t il été rendu? Quelles en sont les conclusions en termes de responsabilité (y compris le quantum de perte de chance éventuel), et de dommages imputables ?
- cet avis a t il été accepté par Relyens ?
- une décision judiciaire de première instance a t elle été rendue ? Quelles en sont les conclusions en termes de responsabilité (y compris le quantum de perte de chance éventuel), et de dommages imputables?
- Un appel a t il été interjeté ?
- Si oui, une décision de la cour d’appel a t elle été rendue ? Quelles en sont les conclusions en termes de responsabilité (y compris le quantum de perte de chance éventuel), et de dommages imputables?
Cordialement
R
17/09/26 à 13h40 :
Message aux entreprises :
Réponse
Réponse n°1 :
La statistique transmise dans le DCE pour l’Hôpital Michel DUBETTIER de SAINT PIERRE D’ALBIGNY porte bien sur 10 années de sinistralité (du 01/01/2016 au 05/08/2026), incluant les années sans déclaration de sinistre et donc non sinistrées 2017-2018 et 2019.
Réponse n°2 :
- Veuillez trouver en gras, les réponses apportées à vos interrogations :
- A - circonstances et causes de l’accident : Vous trouverez la synthèse de ces éléments dans chacune des statistiques RC relyens, individualisée par établissement, dans la colonne intitulée « Griefs Patients Principaux », avec la référence du numéro de dossier sinistre « 047… ».
- B - une expertise CCI ou judiciaire a t elle été réalisée ? Nous vous invitons à vous reporter aux colonnes 9 et 11 de chaque pdf intitulé « Tableau sinistres supérieurs à … »
- C - Quelles en sont les conclusions en termes de responsabilité (y compris le quantum de perte de chance éventuel). Les séquelles ou % IPP et mention d’une éventuelle Tierce Personne sont mentionnées dans les colonnes 7 et 8 de chaque pdf intitulé « Tableau sinistres supérieurs à … »
- D - un avis CCI a t il été rendu? Nous vous invitons à vous reporter aux colonnes 9 et 11 de chaque pdf intitulé « Tableau sinistres supérieurs à … »
- E - Quelles en sont les conclusions en termes de responsabilité (y compris le quantum de perte de chance éventuel), et de dommages imputables ? Les séquelles ou % IPP et mention d’une éventuelle Tierce Personne sont mentionnées dans les colonnes 7 et 8 de chaque pdf intitulé « Tableau sinistres supérieurs à … »
- F - cet avis a t il été accepté par Relyens ? Nous vous invitons à vous reporter aux colonnes 9 et 11 de chaque pdf intitulé « Tableau sinistres supérieurs à … »
- G - une décision judiciaire de première instance a t elle été rendue ? Quelles en sont les conclusions en termes de responsabilité (y compris le quantum de perte de chance éventuel), et de dommages imputables? Nous vous invitons à vous reporter aux colonnes 7, 8, 9 et 11 de chaque pdf intitulé « Tableau sinistres supérieurs à … »
- H - Un appel a-t-il été interjeté ? Nous vous invitons à vous reporter aux colonnes 9 et 11 de chaque pdf intitulé « Tableau sinistres supérieurs à … »
- I - Si oui, une décision de la cour d’appel a t elle été rendue ? Quelles en sont les conclusions en termes de responsabilité (y compris le quantum de perte de chance éventuel), et de dommages imputables? Nous vous invitons à vous reporter aux colonnes 7, 8 9 et 11 de chaque pdf intitulé « Tableau sinistres supérieurs à … »
Détails de l'avis
7 jours
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