Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 ».
Client
CRISTAL HABITAT
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/09/2026
Alloti
Non
Clôture
27/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
Bonjour,
Nous avons constaté un décalage de la date limite entre l'RC (28/10/2026) et la plateforme (27/10/2026). Pouvez-vous nous confirmer la date correcte à prendre en compte ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement,
R
07/09/26 à 16h42 :
Message aux entreprises :
Réponse
Madame, Monsieur,
Nous vous confirmons que la date limite de remise des offres est le 27 octobre 2026 à 12H00. Le règlement de consultation a été modifié en ce sens.
Cordialement
Le Service Achat
Q
Message de l'acheteur
R
07/09/26 à 16h40 :
Modification du DCE :
DRH/PERO/2026 : Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITATModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°3
Bonjour, Pourriez vous nous adresser la répartition des encours actuels par fonds de placement avec le code ISIN ; répartition entre gestion libre et Gestion pilotée.
Question n°4
Bonjour, Pourriez vous nous adresser la répartition des encours actuels par fonds de placement avec le code ISIN ; répartition entre gestion libre et Gestion pilotée.
Question n°5
Bonjour, Pouvez-vous nous indiquer si Cristal Habitat a mis en place un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et un Plan d'Epargne Retraite collectif (PERCOL) ?
Question n°6
Bonjour, Pourriez-vous nous indiquer le nom de l'assureur actuel ? Vous remerciant par avance, Cordialement.
R
18/09/26 à 17h57 :
Message aux entreprises :
Réponse
Madame, Monsieur,
Pour répondre aux questions n° 3, 4 et 6, nous vous prions de trouver ci-joint le relevé de situation en date du 31/12/2025.
Concernant la question n° 5, Cristal Habitat a mis en place un PEE et un PERCO. Au sein des salariés, nous comptons 68 épargnants actifs pour les deux produits, avec un encours de 105 000 € sur le PEE et 175 000 € sur le PERCO.
Cordialement
Le Service Achat
Fichier joint : Relevé de situation 31122025.pdf
Q
Question n°2
Bonjour,
Dans le tableau de notation, partie Frais sur encours Unité de compte, quels sont les frais qui vont être analysés ?
Est ce uniquement les frais du contrat ou est ce bien les frais du contrat + les frais de chaque fonds (correspondant aux frais totaux indiqués dans les annexes financières) ?
Est-ce qu’il est également attendu de détailler le niveau de rétrocession des fonds dans la partie frais sur encours Unité de comptes ?
R
09/09/26 à 17h00 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour Madame, Monsieur,
« Pour les frais de gestion sur encours en unités de compte, seul le taux de gestion UC prélevé par le contrat doit être indiqué dans le DQE (Section 2). Les frais propres à chaque fonds ne sont pas chiffrés dans le DQE : ils seront analysés à partir des DIC de chaque support, à joindre au dossier de candidature. »
Cordialement
Le Service Achat
Détails de l'avis
15 jours
pour répondre à ce marché