Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
La présente consultation concerne les missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) associées à des opérations de travaux d'enfouissement des réseaux secs sous maitrise d'ouvrage du SDES qui entrent principalement dans la catégorie 3 - Opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination (PGC) simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 du code du travail. Certaines opérations pouvant occasionnellement s'inscrire en catégorie 2 - Opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 du code du travail.
Client
SDES - TERRITOIRE D'ENERGIE SAVOIE (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SAVOIE)
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/05/2025
Alloti
Non
Clôture
18/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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