fenêtre Direction de l'information légale et administrative 75231240 - Services de réinsertion insertion professionnelle groupement de commandes équipement technique
Prestation d'insertion socio-professionnelle par la réalisation de missions en lien avec les biodéchets
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En effet, l'activité liée aux biodéchets est très opérationnelle, concrète et en lien avec le vivant. Elle convient particulièrement à des activités d'insertion puisqu'elle permet de développer de nombreuses compétences.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 €HT sur la durée du contrat, soit 4 ans.Le contrat débute par ordre de service (date prévisionnelle : janvier 2027).
Client
GRAND CHAMBERY
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/10/2026
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 16 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98733 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
26-98733
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Chambery
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006911000019
Ville : CHAMBERY CEDEX
Code postal : 73026
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1886724
Identifiant interne de la consultation : 26MAPA066
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 479266127
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 ou équivalent,Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 ou équivalent
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 50%
Valeur technique : 15%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'insertion socio-professionnelle par la réalisation de missions en lien avec les biodéchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En effet, l'activité liée aux biodéchets est très opérationnelle, concrète et en lien avec le vivant. Elle convient particulièrement à des activités d'insertion puisqu'elle permet de développer de nombreuses compétences.
Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du contrat, soit 4 ans.
Le contrat débute par ordre de service (date prévisionnelle : janvier 2027)
Lieu principal d'exécution du marché : FRK27 - Savoie, Agglomération de Grand Chambéry
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 300000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
27 jours
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