Marché de services de réinsertion sociale et…

Avis de marché - Avis n° 26-97952 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 02

Annonce n° 26-97952

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Aisne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS-.

Description : Mise en place d'un Atelier Chantier d'Insertion avec pour support d'activités l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS. Marché à procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques R.2123-1 3° du CCP Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique L.2113-13 du CCP

Identifiant de la procédure : 964556c9-d2a2-4db5-980d-a359af14bb44

Identifiant interne : S26004

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Mise en place d'un Atelier Chantier d'Insertion avec pour support d'activités l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Le candidat est fortement invité à s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d’être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n’est pas le cas avec l’anonymat. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Case à cocher du DC1 et déclaration sur l'honneur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot uniqueMarché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS

Description : Lot uniqueMarché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, agrément délivré par la Commission Inclusion et Insertion par l'Activité Economique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Engagement environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41826

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41826

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Aisne

Numéro d’enregistrement : 22020002600015

Adresse postale : Rue Paul Doumer

Ville : Laon

Code postal : 02000

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : achatpublic@aisne.fr

Téléphone : 0323246060

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : FRE2380011

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens cedex 1

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : FRE2380011

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens cedex 1

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9d8fd7b-2067-4382-ae2a-190ea96e8011 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 12:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS

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Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Prestation de service d’insertion sociale et professionnelle pour des travaux de rénovation. Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées aux articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique