Q
Question n°1
Bonjour,
Dans le cadre de la consultation citée en objet, nous souhaitons obtenir les précisions suivantes.
1. Enveloppe de la partie forfaitaire
L'article 7.3 du CCP fixe des plafonds pour la partie à prix unitaires (25 000 €, 4 500 € et 500 € HT sur la durée totale du marché) mais n'indique pas d'enveloppe pour la partie forfaitaire visée aux articles 20.1 et 20.3 (coordination et animation, club des utilisateurs, rapport d'activité annuel). Le groupement peut-il préciser s'il existe une enveloppe budgétaire indicative ou maximale pour cette partie forfaitaire ? À défaut, peut-il communiquer le montant de la prestation équivalente antérieure, si elle existe ?
2. Marché de maintenance, hébergement et développement
L'article 1 du CCP indique que le groupement de commande passe, parallèlement au présent marché d'AMO, un marché visant le fonctionnement, la maintenance, l'hébergement et le développement de MCMA, confié à un prestataire informatique. Le groupement peut-il préciser si ce marché est déjà attribué ou en cours de passation, ainsi que son échéance ou son calendrier prévisionnel ? Peut-il également indiquer les modalités d'articulation attendues entre l'AMO et ce prestataire (plateforme d'échange, cadence des développements semestriels) ?
3. Compatibilité entre les deux marchés
La participation d'un opérateur économique au présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage est-elle compatible à sa future participation, directe ou au sein d'un groupement, au marché de maintenance, hébergement et développement de MCMA si celui-ci n’a pas été attribué ? Le groupement identifie-t-il une incompatibilité ou un risque de conflit d'intérêts entre ces deux marchés ?
Nous vous remercions par avance de ces précisions.
Bien cordialement,
R
24/07/26 à 13h59 :
Message aux entreprises :
Réponse
Question 1 : Enveloppe de la partie forfaitaire
L'article 7.3 du CCP fixe des plafonds pour la partie à prix unitaires (25 000 €, 4 500 € et 500 € HT sur la durée totale du marché) mais n'indique pas d'enveloppe pour la partie forfaitaire visée aux articles 20.1 et 20.3 (coordination et animation, club des utilisateurs, rapport d'activité annuel). Le groupement peut-il préciser s'il existe une enveloppe budgétaire indicative ou maximale pour cette partie forfaitaire ? À défaut, peut-il communiquer le montant de la prestation équivalente antérieure, si elle existe ?
Réponse :
Il n’existe pas d’enveloppe budgétaire prédéfinie pour la partie forfaitaire du marché. De plus, le groupement ne souhaite pas communiquer le montant des prestations antérieures.
Question 2 : Marché de maintenance, hébergement et développement
L'article 1 du CCP indique que le groupement de commande passe, parallèlement au présent marché d'AMO, un marché visant le fonctionnement, la maintenance, l'hébergement et le développement de MCMA, confié à un prestataire informatique. Le groupement peut-il préciser si ce marché est déjà attribué ou en cours de passation, ainsi que son échéance ou son calendrier prévisionnel ? Peut-il également indiquer les modalités d'articulation attendues entre l'AMO et ce prestataire (plateforme d'échange, cadence des développements semestriels) ?
Réponse :
Le marché passé pour assurer le fonctionnement, la maintenance, l'hébergement et le développement de MCMA est un Accord-cadre pour le développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l’hébergement de l’outil foncier informatique et cartographique « MCMA ». Il a été ouvert le 22 juillet 2026 et la date limite de remise des offres est fixée au 01/09/2026 à 12h00. Les échanges entre le client l’AMO et le prestataire se feront par l’organisation de visio a un rythme bimensuel.
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affPublication&refPub=DL-pub-2026204002&serveur=DL&IDS=25
Question 3 : Compatibilité entre les deux marchés
La participation d'un opérateur économique au présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage est-elle compatible à sa future participation, directe ou au sein d'un groupement, au marché de maintenance, hébergement et développement de MCMA si celui-ci n’a pas été attribué ? Le groupement identifie-t-il une incompatibilité ou un risque de conflit d'intérêts entre ces deux marchés ?
Réponse :
Il n’est pas judicieux que la structure qui assure l’AMO pour ce marché soit également impliquée comme titulaire du marché de maintenance, hébergement et développement de MCMA.