Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel des prestations est de 60 000 € H.T soit un montant maximum de 240 000 € HT sur la durée totale du marché- périodes de reconductions comprises
Client
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHAMBÉRY
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/10/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/11/2025
Lien source
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