Missions de conseil et d'assistance relatifs au dégrèvement de la taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie (TEE) et les pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) d'OPAC SAVOIE - Marché de services
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Période initiale d'une durée de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Client
OPAC SAVOIE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/04/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Dégrèvement de la taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie (TEE) Description : Dégrèvement de la taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie (TEE) Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Établissement et dépôt des dossiers de certificats d'économie d'énergie (CEE) Description : Établissement et dépôt des dossiers de certificats d'économie d'énergie (CEE) Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce marché est clôturé
Appels d'offres similaires
CLIENT:
DÉPARTEMENT DU DOUBS
REGION:
Bourgogne-Franche-Comté
CLÔTURE:
08/06/2026
CLIENT:
Société Française des Habitations Economiques (13)
REGION:
CLÔTURE:
28/05/2026