Q
Question n°1
Bonjour,
Ci-dessous nos questions :
Question 1 :
Dans le CCTP, page 9, il est précisé la possibilité de passer d’une offre PEG à une offre prix fixe. Cette possibilité concerne-t-elle la base PEG, la variante 100% gaz vert, ou les deux ?
Question 2 :
Dans le RC, page 4 point 2.8, il est précisé que le marché prévoit une variante obligatoire liée au P1 100% gaz vert. Est-il possible de proposer une offre variante liée à la prestation P3 ?
Question 3 :
Dans l’annexe 1 du CCTP « Liste des sites », nous retrouvons le site CTM disposant de 3 types d’énergie : gaz, fioul et bois.
Pouvez-vous confirmer que l’approvisionnement en bois du site CTM est géré en direct par la ville ?
Pouvez-vous nous préciser si la gestion et le suivi des réceptions des livraisons sont également pris en charge par la ville ?
Question 4 :
Dans l’annexe 1 du CCTP « Liste des sites », il est précisé un raccordement du CTM au réseau de chaleur en 2028.
Pouvez-vous nous confirmer quels sont les types d’énergies qui disparaitront suite au raccordement au réseau de chaleur : fioul, bois, gaz ? Les trois ?
Question 5 :
Dans le CCTP, page 49, il est précisé que le titulaire devra valoriser les CEE liés aux travaux éligibles réalisés dans le cadre du marché.
Dans le cadre des travaux à chiffrer, liés à la prestation P3, pouvez-vous nous confirmer que les montants à indiquer sont bien sans déduction des CEE éventuels associés ?
Question 6 :
Dans l’attente d’engagement, il est prévu un onglet « Annexe 4B- Devis 6 mois », dans lequel nous retrouvons 97 lignes de devis à chiffrer pour différents sites.
Pouvez-vous nous confirmer que ce BPU est à compléter lors du rendu de notre offre ?
Si oui, pouvez-vous nous confirmer que les montants indiqués sont des montants engageants ? ou indicatifs ?
Dans quel cadre ces montants pourront-ils être révisés et selon quelle formule de révision (indice et et date de valeur d’indice) ?
Dans le cas contraire, ce BPU devra-t-il être complété dans les 6 mois après notification d’attribution de l’appel d’offre, avec devis associés ?
Merci par avance pour votre retour d'information.
Cordialement
R
03/04/25 à 11h46 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
ci-dessous, les réponses :
Question 1 :
Dans le CCTP, page 9, il est précisé la possibilité de passer d'une offre PEG à une offre prix fixe. Cette possibilité concerne-t-elle la base PEG, la variante 100% gaz vert, ou les deux ?
La clause de swap d'un prix indexé PEG vers un prix fixe s'applique pour les deux offres (CCAP article 6.1.1. Facturation P1 Marchés CPI/CP Gaz BASE et VARIANTE).
Question 2 :
Dans le RC, page 4 point 2.8, il est précisé que le marché prévoit une variante obligatoire liée au P1 100% gaz vert. Est-il possible de proposer une offre variante liée à la prestation P3 ?
La seule variante autorisée est celle liée au P1 GAZ.
(Dans le RC paragraphe 2.8. Variantes :Le marché comprend une variante obligatoire : fourniture du gaz vert pour les sites alimentés en gaz avec transmission des garanties d'origine réglementaires - Aucune autre variante n'est autorisée).
Question 3 :
Dans l'annexe 1 du CCTP « Liste des sites », nous retrouvons le site CTM disposant de 3 types d'énergie : gaz, fioul et bois.
Pouvez-vous confirmer que l'approvisionnement en bois du site CTM est géré en direct par la ville ?
Oui la fourniture du bois ne sera pas à la charge du TITULAIRE ( il est prévu dans le CCTP paragraphe 4.3.9. Traitement des cendres et dans l'annexe 3 de l'AE, le traitement des cendres (nettoyage, enlèvement, retraitement en site spécialisé et bordereau) est à la charge du titulaire. Le ramonage à minima trimestriel).
Pouvez-vous nous préciser si la gestion et le suivi des réceptions des livraisons sont également pris en charge par la ville ?
La gestion et le suivi des réceptions des livraisons de bois (suivi du stock, demande de livraison, suivi des livraisons, vérification de la qualité et du taux d'hygrométrie des plaquettes C2 livrées, envoie du bordereau au service SER de la Ville) sont à la charge du TITULAIRE.
Question 4 :
Dans l'annexe 1 du CCTP « Liste des sites », il est précisé un raccordement du CTM au réseau de chaleur en 2028.
Pouvez-vous nous confirmer quels sont les types d'énergies qui disparaitront suite au raccordement au réseau de chaleur : fioul, bois, gaz ? Les trois ?
Le planning actuel de raccordement du RCU, pour le CTM, est 2028. Ce planning peut varier selon les contraintes du délégataire R3C et/ou de la Ville. Le réseau de chaleur se raccordera en lieu et place de la chaufferie mixte Bois/Gaz. La proportion de Fioul et de Gaz devant disparaitre suite au raccordement au RCU n'est pas actuellement connue.
Question 5 :
Dans le CCTP, page 49, il est précisé que le titulaire devra valoriser les CEE liés aux travaux éligibles réalisés dans le cadre du marché.
Dans le cadre des travaux à chiffrer, liés à la prestation P3, pouvez-vous nous confirmer que les montants à indiquer sont bien sans déduction des CEE éventuels associés ?
Les montants à indiquer sont sans prise en compte des CEE, cependant le TITULAIRE devra apporter l'ensemble des informations relatives à l'obtention des CEE et ce pour l'ensemble des opérations à chiffrer (CCTP paragraphe 7 Certificats d'économie d'énergie (CEE) il est précisé que le titulaire pourra incorporer les CEE si le pouvoir adjudicateur le demande).
Question 6 :
Dans l'attente d'engagement, il est prévu un onglet « Annexe 4B- Devis 6 mois », dans lequel nous retrouvons 97 lignes de devis à chiffrer pour différents sites.
Pouvez-vous nous confirmer que ce BPU est à compléter lors du rendu de notre offre ?
Cet onglet n'est pas à compléter pour la remise des offres mais servira de support au TITULAIRE pour guider les chiffrages qu'il devra transmettre sous 6 mois. Cependant, les montants proposés dans ces devis devrons reposer sur la base des prix unitaires renseignés dans l'offre initiale du titulaire à l'annexe 5 de l'acte d'engagement (ANA01 et ANA02 et coefficient de marge).
Si oui, pouvez-vous nous confirmer que les montants indiqués sont des montants engageants ? ou indicatifs ?
Dans quel cadre ces montants pourront-ils être révisés et selon quelle formule de révision (indice et date de valeur d'indice) ?
Dans le cas contraire, ce BPU devra-t-il être complété dans les 6 mois après notification d'attribution de l'appel d'offre, avec devis associés ?
Oui c'est bien ce qui est attendu, devis qui seront à compléter sur la base des prix unitaires renseignés dans l'offre initiale du titulaire à l'annexe 1 et 5 de l'acte d'engagement.