1.1 Acheteur
Nom officiel: SDEY
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil télécommunications, de maintenance et d'exploitation de l'éclairage public.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études d'exécution et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives.
Identifiant de la procédure: 50c244ab-f2f7-43aa-b4d9-3f6a276ca934
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Gâtinais - Senonais
Description: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Gâtinais - Senonais
Identifiant interne: LOT 1 : GATINAIS - SENONAIS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou dès sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations sur 450 points
Description: Sous-critère 1 : Coût de la part exploitation-maintenance 100 Points Fondé sur l'application au BPU : o Des prestations de maintenance préventive avec des quantités représentatives non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts o Des prestations de maintenance curative non publiées et non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts Note sur 50 = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x 50 Sous-critère 2 : Coût de la part travaux 300 points Fondé sur l'application au BPU de six simulations de chantiers non publiés et non communiqués au candidat. Pour chaque lot, l'appréciation du BPU se fera sur 6 chantiers tirés au sort parmi 12 non publiés et non communiquées aux candidats répartis dans 3 catégories : o Travaux ER : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux EP : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux Mixtes : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) Note sur 50 = 50 x [1-0.75 x ((Mi -Mmin)/Mmoy)] o Soit Mi le montant de la simulation tirée au sort du candidat i selon prix BPU appliqués, o Soit Mmin le montant le plus faible (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation, o Soit Mmoy le montant moyen (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation. Sous-critère 3 : Coefficient sur fourniture 50 points Les articles sur coefficient du bordereau de prix unitaires sont les suivants : A44 Traitement d'enrobés bitumineux pollués HAP/Amiante par un site de traitement spécialisé (sur présentation de la facture de traitement, inclus le transport du site du chantier au site de traitement spécialisé) Coef. I378 Fourniture d'une lanterne Coef. I379 Fourniture d'une crosse ou console Coef. I380 Fourniture d'un mât ou candélabre Coef. I381 Fourniture d'un projecteur Coef. I382 Fourniture d'une borne lumineuse Coef. I383 Fourniture d'un plot lumineux (type balisage lumineux) Coef. I384 Fourniture et pose d'armoires ou tableaux spéciaux (avec rapport de contrôle) Coef. I385 Fourniture et pose de câbles spéciaux (avec ou sans protection et dispositifs de connexion spécifiques) Coef. I386 Fourniture d'un module de télégestion au point lumineux Coef. I387 Fourniture d'un module de télégestion à l'armoire Coef. Le candidat complétera dans le BPU les coefficients de chacun des articles ci-dessus. La somme des coefficients sur fourniture des articles sera prise en compte pour le calcul de la note de ce sous-critère. Note sur 50 = (Somme des coefficients la plus basse / somme des coefficients de l'offre examinée) x 50 En outre, si le candidat complète les coefficients des articles concernés au BPU avec des coefficients supérieurs à 1,25, il se verra appliquer une diminution de sa note de 2 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 460 points
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après le cadre de mémoire technique qui présentera les modalités mises en oeuvre par le candidat pour l'exécution de sa mission et qui répondra précisément aux points suivants : - Le détail des moyens techniques et humains mis en oeuvre (notamment le détail sur le matériel, la liste des personnes amenées à intervenir pour ce marché avec leurs qualifications, leurs expériences, formations et habilitations correspondantes dans le domaine d'intervention du présent marché) et la méthodologie employée avec la description de la phase études, de la phase travaux, de la phase mise en service et de la réception : 120 points - Des précisions sur les modalités concrètes et les engagements visant à garantir auprès du maitre d'ouvrage : -un suivi de chantier de qualité avec précisions sur (120 points avec 20 points par sujets) : -le reporting régulier et l'organisation à réaliser sur les auto-contrôles réalisés par l'entreprise, -mode opératoire proposé pour garantir des travaux de génie civil de qualité avec un processus à détailler concernant la qualité des remblaiements de tranchées et des finitions de reprise d'enrobés -modalités permettant de garantir des échanges fluides et réactifs avec la maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre, -une posture et un savoir être en phase avec les enjeux d'image et de professionnalisme vis-à-vis des communes (élus, administrés, riverains,...) qui constituent les clients du SDEY, -les moyens mis en oeuvre pour garantir le bon suivi d'une éventuelle sous- traitance et les dispositions prévues à ce sujet pour garantir un alignement de posture sur les chantiers en phase avec une volonté et recherche de grand professionnalisme, -l'organisation prévue permettant le respect strict des délais de remise des DOE dont plans de récolement, la procédure proposée pour assurer une optimisation du délai de remblaiement des fouilles, la procédure concernant le maintien d'une signalisation optimale de chantier,... -le candidat devra expliciter dans son mémoire les dispositions mises en oeuvre pour assurer une politique tarifaire / d'achat efficace et en faire bénéficier le SDEY (10 points), -des relations fluides et efficaces auprès du gestionnaire de réseau ENEDIS tout au long d'une opération d'électrification rurale ainsi que dans l'utilisation des outils d'ENEDIS (60 points). 190 points - Les méthodes relatives à l'exploitation de l'éclairage public, les garanties et engagements de performances : organisation de l'astreinte y compris la maitrise des logiciels de télégestion, moyens pour assurer le rôle de chargé d'exploitation, l'outil de GMAO, les délais d'interventions, la bonne compréhension des exigences du SDEY concernant les différents niveaux de maintenance. 100 points - Les mesures prises en Qualité Hygiène Sécurité (QHS) et Sécurité et Protection de la Santé (SPS) sur les chantiers et les interventions attestant de la bonne connaissance des risques, de leur identification et de leur prise en compte (y compris les risques exceptionnels) ainsi que les démarches d'amélioration de la qualité. L'entreprise fournira un document récapitulatif des mesures de sécurité qui seront prises et respectées sur les opérations selon la nature des opérations. 50 points Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante : - Très satisfaisante 100% des points - Satisfaisant 75% des points - Moyennement satisfaisante 50% des points - Peu satisfaisante 25% des points - Non satisfaisante 0% des points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale 90 points
Description: Les démarches pour la protection de l'environnement selon : -Economie d'énergie : engagement portant sur l'optimisation des déplacements, des transports, fonctionnements des engins, etc. -Gestion et recyclage des déchets (certification et qualification) formalisés sous forme d'un tableau des principaux déchets produits par les chantiers objet du présent marché (poteaux béton, déchets électriques et électroniques (éléments de réseau, câbles, transformateurs, D3E, etc.), métaux, asphaltes, etc.) avec leur filière d'évacuation (destination, stockage, prestataires, etc.) -Protection de la faune et de la flore : protection des végétaux environnants, protection des tissus racinaires, surveillance et endiguement des effluents de chantiers, limitation des poussières, limitation du bruit, éclairage raisonné, etc... -Impact écologique et compensation carbone : Le candidat devra présenter son approche pour mesurer les impacts environnementaux de son activité et mesurer les émissions de Gaz à Effets de Serre relatives aux 3 scopes. Il indiquera ainsi sa méthodologie de calcul des émissions de carbone et ses actions pour tendre à une approche décarbonée et décarbonante du marché afin d'estimer un temps de retour carbone qu'il évaluera. 40 points La qualité environnementale des luminaires selon : ? L'impact environnemental des luminaires proposés sera évalué selon la méthode du programme PEP Ecopassport (Profil Environnemental Produit) et notamment le PSR Luminaires publié en juillet 2018 (PSR-0014-ed1-FR-2018 07 18). Le candidat devra produire les fiches PEP simplifiées des principaux luminaires proposés (1 par typologie soit 14 fiches à proposer pour les luminaires parmi le modèle 1 ou 2 qui sont généralement les plus utilisés) comportant son coût de fabrication en Kg CO2 Eq, sa consommation en utilisation totale d'énergie primaire et son impact sur l'épuisement des ressources abiotiques . Le candidat devra préciser pour chaque fiche PEP sa correspondance avec la typologie des luminaires ainsi que le modèle (1 ou 2). 36 points La qualité sociétale de l'offre sera appréciée selon : ? Les mesures appliquées par l'entité en charge de la réalisation des prestations concernant la responsabilité sociale de l'entreprise et la prise en compte des effets de son activité sur l'environnement et la société, notamment, les relations avec les employés, la collaboration avec le milieu associatif local les engagements en matière d'emploi, d'insertion professionnelle, de formation de déontologie et l'éthique. 14 pts Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante (hors qualité environnemetale des luminaires : - Très satisfaisante 100% des pts - Satisfaisant 75% des pts - Moyennement satisfaisante 50% des pts - Peu satisfaisante 25% des pts - Non satisfaisante 0% des pts S'agissant de la qualité environnementale des luminaires le sous-critère sera analysé comme précisé à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdey.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12260_1142803.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Armançon - Puisaye
Description: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Armançon - Puisaye
Identifiant interne: LOT 2 : ARMANCON - PUISAYE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou dès sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 450 points
Description: Sous-critère 1 : Coût de la part exploitation-maintenance 100 Points Fondé sur l'application au BPU : o Des prestations de maintenance préventive avec des quantités représentatives non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts o Des prestations de maintenance curative non publiées et non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts Note sur 50 = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x 50 Sous-critère 2 : Coût de la part travaux 300 points Fondé sur l'application au BPU de six simulations de chantiers non publiés et non communiqués au candidat. Pour chaque lot, l'appréciation du BPU se fera sur 6 chantiers tirés au sort parmi 12 non publiés et non communiquées aux candidats répartis dans 3 catégories : o Travaux ER : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux EP : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux Mixtes : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) Note sur 50 = 50 x [1-0.75 x ((Mi -Mmin)/Mmoy)] o Soit Mi le montant de la simulation tirée au sort du candidat i selon prix BPU appliqués, o Soit Mmin le montant le plus faible (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation, o Soit Mmoy le montant moyen (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation. Sous-critère 3 : Coefficient sur fourniture 50 points Les articles sur coefficient du bordereau de prix unitaires sont les suivants : A44 Traitement d'enrobés bitumineux pollués HAP/Amiante par un site de traitement spécialisé (sur présentation de la facture de traitement, inclus le transport du site du chantier au site de traitement spécialisé) Coef. I378 Fourniture d'une lanterne Coef. I379 Fourniture d'une crosse ou console Coef. I380 Fourniture d'un mât ou candélabre Coef. I381 Fourniture d'un projecteur Coef. I382 Fourniture d'une borne lumineuse Coef. I383 Fourniture d'un plot lumineux (type balisage lumineux) Coef. I384 Fourniture et pose d'armoires ou tableaux spéciaux (avec rapport de contrôle) Coef. I385 Fourniture et pose de câbles spéciaux (avec ou sans protection et dispositifs de connexion spécifiques) Coef. I386 Fourniture d'un module de télégestion au point lumineux Coef. I387 Fourniture d'un module de télégestion à l'armoire Coef. Le candidat complétera dans le BPU les coefficients de chacun des articles ci-dessus. La somme des coefficients sur fourniture des articles sera prise en compte pour le calcul de la note de ce sous-critère. Note sur 50 = (Somme des coefficients la plus basse / somme des coefficients de l'offre examinée) x 50 En outre, si le candidat complète les coefficients des articles concernés au BPU avec des coefficients supérieurs à 1,25, il se verra appliquer une diminution de sa note de 2 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 460 points
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après le cadre de mémoire technique qui présentera les modalités mises en oeuvre par le candidat pour l'exécution de sa mission et qui répondra précisément aux points suivants : - Le détail des moyens techniques et humains mis en oeuvre (notamment le détail sur le matériel, la liste des personnes amenées à intervenir pour ce marché avec leurs qualifications, leurs expériences, formations et habilitations correspondantes dans le domaine d'intervention du présent marché) et la méthodologie employée avec la description de la phase études, de la phase travaux, de la phase mise en service et de la réception : 120 points - Des précisions sur les modalités concrètes et les engagements visant à garantir auprès du maitre d'ouvrage : -un suivi de chantier de qualité avec précisions sur (120 points avec 20 points par sujets) : -le reporting régulier et l'organisation à réaliser sur les auto-contrôles réalisés par l'entreprise, -mode opératoire proposé pour garantir des travaux de génie civil de qualité avec un processus à détailler concernant la qualité des remblaiements de tranchées et des finitions de reprise d'enrobés -modalités permettant de garantir des échanges fluides et réactifs avec la maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre, -une posture et un savoir être en phase avec les enjeux d'image et de professionnalisme vis-à-vis des communes (élus, administrés, riverains,...) qui constituent les clients du SDEY, -les moyens mis en oeuvre pour garantir le bon suivi d'une éventuelle sous- traitance et les dispositions prévues à ce sujet pour garantir un alignement de posture sur les chantiers en phase avec une volonté et recherche de grand professionnalisme, -l'organisation prévue permettant le respect strict des délais de remise des DOE dont plans de récolement, la procédure proposée pour assurer une optimisation du délai de remblaiement des fouilles, la procédure concernant le maintien d'une signalisation optimale de chantier,... -le candidat devra expliciter dans son mémoire les dispositions mises en oeuvre pour assurer une politique tarifaire / d'achat efficace et en faire bénéficier le SDEY (10 points), -des relations fluides et efficaces auprès du gestionnaire de réseau ENEDIS tout au long d'une opération d'électrification rurale ainsi que dans l'utilisation des outils d'ENEDIS (60 points). 190 points - Les méthodes relatives à l'exploitation de l'éclairage public, les garanties et engagements de performances : organisation de l'astreinte y compris la maitrise des logiciels de télégestion, moyens pour assurer le rôle de chargé d'exploitation, l'outil de GMAO, les délais d'interventions, la bonne compréhension des exigences du SDEY concernant les différents niveaux de maintenance. 100 points - Les mesures prises en Qualité Hygiène Sécurité (QHS) et Sécurité et Protection de la Santé (SPS) sur les chantiers et les interventions attestant de la bonne connaissance des risques, de leur identification et de leur prise en compte (y compris les risques exceptionnels) ainsi que les démarches d'amélioration de la qualité. L'entreprise fournira un document récapitulatif des mesures de sécurité qui seront prises et respectées sur les opérations selon la nature des opérations. 50 points Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante : - Très satisfaisante 100% des points - Satisfaisant 75% des points - Moyennement satisfaisante 50% des points - Peu satisfaisante 25% des points - Non satisfaisante 0% des points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale 90 points
Description: Les démarches pour la protection de l'environnement selon : -Economie d'énergie : engagement portant sur l'optimisation des déplacements, des transports, fonctionnements des engins, etc. -Gestion et recyclage des déchets (certification et qualification) formalisés sous forme d'un tableau des principaux déchets produits par les chantiers objet du présent marché (poteaux béton, déchets électriques et électroniques (éléments de réseau, câbles, transformateurs, D3E, etc.), métaux, asphaltes, etc.) avec leur filière d'évacuation (destination, stockage, prestataires, etc.) -Protection de la faune et de la flore : protection des végétaux environnants, protection des tissus racinaires, surveillance et endiguement des effluents de chantiers, limitation des poussières, limitation du bruit, éclairage raisonné, etc... -Impact écologique et compensation carbone : Le candidat devra présenter son approche pour mesurer les impacts environnementaux de son activité et mesurer les émissions de Gaz à Effets de Serre relatives aux 3 scopes. Il indiquera ainsi sa méthodologie de calcul des émissions de carbone et ses actions pour tendre à une approche décarbonée et décarbonante du marché afin d'estimer un temps de retour carbone qu'il évaluera. 40 points La qualité environnementale des luminaires selon : ? L'impact environnemental des luminaires proposés sera évalué selon la méthode du programme PEP Ecopassport (Profil Environnemental Produit) et notamment le PSR Luminaires publié en juillet 2018 (PSR-0014-ed1-FR-2018 07 18). Le candidat devra produire les fiches PEP simplifiées des principaux luminaires proposés (1 par typologie soit 14 fiches à proposer pour les luminaires parmi le modèle 1 ou 2 qui sont généralement les plus utilisés) comportant son coût de fabrication en Kg CO2 Eq, sa consommation en utilisation totale d'énergie primaire et son impact sur l'épuisement des ressources abiotiques . Le candidat devra préciser pour chaque fiche PEP sa correspondance avec la typologie des luminaires ainsi que le modèle (1 ou 2). 36 points La qualité sociétale de l'offre sera appréciée selon : ? Les mesures appliquées par l'entité en charge de la réalisation des prestations concernant la responsabilité sociale de l'entreprise et la prise en compte des effets de son activité sur l'environnement et la société, notamment, les relations avec les employés, la collaboration avec le milieu associatif local les engagements en matière d'emploi, d'insertion professionnelle, de formation de déontologie et l'éthique. 14 pts Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante (hors qualité environnemetale des luminaires : - Très satisfaisante 100% des pts - Satisfaisant 75% des pts - Moyennement satisfaisante 50% des pts - Peu satisfaisante 25% des pts - Non satisfaisante 0% des pts S'agissant de la qualité environnementale des luminaires le sous-critère sera analysé comme précisé à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdey.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12260_1142803.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Avallonnais - Tonnerrois
Description: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Avallonnais - Tonnerrois
Identifiant interne: LOT 3 : AVALLONNAIS - TONNERROIS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou dès sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 450 points
Description: Sous-critère 1 : Coût de la part exploitation-maintenance 100 Points Fondé sur l'application au BPU : o Des prestations de maintenance préventive avec des quantités représentatives non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts o Des prestations de maintenance curative non publiées et non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts Note sur 50 = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x 50 Sous-critère 2 : Coût de la part travaux 300 points Fondé sur l'application au BPU de six simulations de chantiers non publiés et non communiqués au candidat. Pour chaque lot, l'appréciation du BPU se fera sur 6 chantiers tirés au sort parmi 12 non publiés et non communiquées aux candidats répartis dans 3 catégories : o Travaux ER : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux EP : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux Mixtes : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) Note sur 50 = 50 x [1-0.75 x ((Mi -Mmin)/Mmoy)] o Soit Mi le montant de la simulation tirée au sort du candidat i selon prix BPU appliqués, o Soit Mmin le montant le plus faible (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation, o Soit Mmoy le montant moyen (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation. Sous-critère 3 : Coefficient sur fourniture 50 points Les articles sur coefficient du bordereau de prix unitaires sont les suivants : A44 Traitement d'enrobés bitumineux pollués HAP/Amiante par un site de traitement spécialisé (sur présentation de la facture de traitement, inclus le transport du site du chantier au site de traitement spécialisé) Coef. I378 Fourniture d'une lanterne Coef. I379 Fourniture d'une crosse ou console Coef. I380 Fourniture d'un mât ou candélabre Coef. I381 Fourniture d'un projecteur Coef. I382 Fourniture d'une borne lumineuse Coef. I383 Fourniture d'un plot lumineux (type balisage lumineux) Coef. I384 Fourniture et pose d'armoires ou tableaux spéciaux (avec rapport de contrôle) Coef. I385 Fourniture et pose de câbles spéciaux (avec ou sans protection et dispositifs de connexion spécifiques) Coef. I386 Fourniture d'un module de télégestion au point lumineux Coef. I387 Fourniture d'un module de télégestion à l'armoire Coef. Le candidat complétera dans le BPU les coefficients de chacun des articles ci-dessus. La somme des coefficients sur fourniture des articles sera prise en compte pour le calcul de la note de ce sous-critère. Note sur 50 = (Somme des coefficients la plus basse / somme des coefficients de l'offre examinée) x 50 En outre, si le candidat complète les coefficients des articles concernés au BPU avec des coefficients supérieurs à 1,25, il se verra appliquer une diminution de sa note de 2 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 460 points
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après le cadre de mémoire technique qui présentera les modalités mises en oeuvre par le candidat pour l'exécution de sa mission et qui répondra précisément aux points suivants : - Le détail des moyens techniques et humains mis en oeuvre (notamment le détail sur le matériel, la liste des personnes amenées à intervenir pour ce marché avec leurs qualifications, leurs expériences, formations et habilitations correspondantes dans le domaine d'intervention du présent marché) et la méthodologie employée avec la description de la phase études, de la phase travaux, de la phase mise en service et de la réception : 120 points - Des précisions sur les modalités concrètes et les engagements visant à garantir auprès du maitre d'ouvrage : -un suivi de chantier de qualité avec précisions sur (120 points avec 20 points par sujets) : -le reporting régulier et l'organisation à réaliser sur les auto-contrôles réalisés par l'entreprise, -mode opératoire proposé pour garantir des travaux de génie civil de qualité avec un processus à détailler concernant la qualité des remblaiements de tranchées et des finitions de reprise d'enrobés -modalités permettant de garantir des échanges fluides et réactifs avec la maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre, -une posture et un savoir être en phase avec les enjeux d'image et de professionnalisme vis-à-vis des communes (élus, administrés, riverains,...) qui constituent les clients du SDEY, -les moyens mis en oeuvre pour garantir le bon suivi d'une éventuelle sous- traitance et les dispositions prévues à ce sujet pour garantir un alignement de posture sur les chantiers en phase avec une volonté et recherche de grand professionnalisme, -l'organisation prévue permettant le respect strict des délais de remise des DOE dont plans de récolement, la procédure proposée pour assurer une optimisation du délai de remblaiement des fouilles, la procédure concernant le maintien d'une signalisation optimale de chantier,... -le candidat devra expliciter dans son mémoire les dispositions mises en oeuvre pour assurer une politique tarifaire / d'achat efficace et en faire bénéficier le SDEY (10 points), -des relations fluides et efficaces auprès du gestionnaire de réseau ENEDIS tout au long d'une opération d'électrification rurale ainsi que dans l'utilisation des outils d'ENEDIS (60 points). 190 points - Les méthodes relatives à l'exploitation de l'éclairage public, les garanties et engagements de performances : organisation de l'astreinte y compris la maitrise des logiciels de télégestion, moyens pour assurer le rôle de chargé d'exploitation, l'outil de GMAO, les délais d'interventions, la bonne compréhension des exigences du SDEY concernant les différents niveaux de maintenance. 100 points - Les mesures prises en Qualité Hygiène Sécurité (QHS) et Sécurité et Protection de la Santé (SPS) sur les chantiers et les interventions attestant de la bonne connaissance des risques, de leur identification et de leur prise en compte (y compris les risques exceptionnels) ainsi que les démarches d'amélioration de la qualité. L'entreprise fournira un document récapitulatif des mesures de sécurité qui seront prises et respectées sur les opérations selon la nature des opérations. 50 points Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante : - Très satisfaisante 100% des points - Satisfaisant 75% des points - Moyennement satisfaisante 50% des points - Peu satisfaisante 25% des points - Non satisfaisante 0% des points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale 90 points
Description: Les démarches pour la protection de l'environnement selon : -Economie d'énergie : engagement portant sur l'optimisation des déplacements, des transports, fonctionnements des engins, etc. -Gestion et recyclage des déchets (certification et qualification) formalisés sous forme d'un tableau des principaux déchets produits par les chantiers objet du présent marché (poteaux béton, déchets électriques et électroniques (éléments de réseau, câbles, transformateurs, D3E, etc.), métaux, asphaltes, etc.) avec leur filière d'évacuation (destination, stockage, prestataires, etc.) -Protection de la faune et de la flore : protection des végétaux environnants, protection des tissus racinaires, surveillance et endiguement des effluents de chantiers, limitation des poussières, limitation du bruit, éclairage raisonné, etc... -Impact écologique et compensation carbone : Le candidat devra présenter son approche pour mesurer les impacts environnementaux de son activité et mesurer les émissions de Gaz à Effets de Serre relatives aux 3 scopes. Il indiquera ainsi sa méthodologie de calcul des émissions de carbone et ses actions pour tendre à une approche décarbonée et décarbonante du marché afin d'estimer un temps de retour carbone qu'il évaluera. 40 points La qualité environnementale des luminaires selon : ? L'impact environnemental des luminaires proposés sera évalué selon la méthode du programme PEP Ecopassport (Profil Environnemental Produit) et notamment le PSR Luminaires publié en juillet 2018 (PSR-0014-ed1-FR-2018 07 18). Le candidat devra produire les fiches PEP simplifiées des principaux luminaires proposés (1 par typologie soit 14 fiches à proposer pour les luminaires parmi le modèle 1 ou 2 qui sont généralement les plus utilisés) comportant son coût de fabrication en Kg CO2 Eq, sa consommation en utilisation totale d'énergie primaire et son impact sur l'épuisement des ressources abiotiques . Le candidat devra préciser pour chaque fiche PEP sa correspondance avec la typologie des luminaires ainsi que le modèle (1 ou 2). 36 points La qualité sociétale de l'offre sera appréciée selon : ? Les mesures appliquées par l'entité en charge de la réalisation des prestations concernant la responsabilité sociale de l'entreprise et la prise en compte des effets de son activité sur l'environnement et la société, notamment, les relations avec les employés, la collaboration avec le milieu associatif local les engagements en matière d'emploi, d'insertion professionnelle, de formation de déontologie et l'éthique. 14 pts Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante (hors qualité environnemetale des luminaires : - Très satisfaisante 100% des pts - Satisfaisant 75% des pts - Moyennement satisfaisante 50% des pts - Peu satisfaisante 25% des pts - Non satisfaisante 0% des pts S'agissant de la qualité environnementale des luminaires le sous-critère sera analysé comme précisé à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdey.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12260_1142803.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Auxerrois - Serein
Description: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Auxerrois - Serein
Identifiant interne: LOT 4 : AUXERROIS - SEREIN
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou dès sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 450 points
Description: Sous-critère 1 : Coût de la part exploitation-maintenance 100 Points Fondé sur l'application au BPU : o Des prestations de maintenance préventive avec des quantités représentatives non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts o Des prestations de maintenance curative non publiées et non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts Note sur 50 = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x 50 Sous-critère 2 : Coût de la part travaux 300 points Fondé sur l'application au BPU de six simulations de chantiers non publiés et non communiqués au candidat. Pour chaque lot, l'appréciation du BPU se fera sur 6 chantiers tirés au sort parmi 12 non publiés et non communiquées aux candidats répartis dans 3 catégories : o Travaux ER : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux EP : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux Mixtes : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) Note sur 50 = 50 x [1-0.75 x ((Mi -Mmin)/Mmoy)] o Soit Mi le montant de la simulation tirée au sort du candidat i selon prix BPU appliqués, o Soit Mmin le montant le plus faible (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation, o Soit Mmoy le montant moyen (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation. Sous-critère 3 : Coefficient sur fourniture 50 points Les articles sur coefficient du bordereau de prix unitaires sont les suivants : A44 Traitement d'enrobés bitumineux pollués HAP/Amiante par un site de traitement spécialisé (sur présentation de la facture de traitement, inclus le transport du site du chantier au site de traitement spécialisé) Coef. I378 Fourniture d'une lanterne Coef. I379 Fourniture d'une crosse ou console Coef. I380 Fourniture d'un mât ou candélabre Coef. I381 Fourniture d'un projecteur Coef. I382 Fourniture d'une borne lumineuse Coef. I383 Fourniture d'un plot lumineux (type balisage lumineux) Coef. I384 Fourniture et pose d'armoires ou tableaux spéciaux (avec rapport de contrôle) Coef. I385 Fourniture et pose de câbles spéciaux (avec ou sans protection et dispositifs de connexion spécifiques) Coef. I386 Fourniture d'un module de télégestion au point lumineux Coef. I387 Fourniture d'un module de télégestion à l'armoire Coef. Le candidat complétera dans le BPU les coefficients de chacun des articles ci-dessus. La somme des coefficients sur fourniture des articles sera prise en compte pour le calcul de la note de ce sous-critère. Note sur 50 = (Somme des coefficients la plus basse / somme des coefficients de l'offre examinée) x 50 En outre, si le candidat complète les coefficients des articles concernés au BPU avec des coefficients supérieurs à 1,25, il se verra appliquer une diminution de sa note de 2 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 460 points
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après le cadre de mémoire technique qui présentera les modalités mises en oeuvre par le candidat pour l'exécution de sa mission et qui répondra précisément aux points suivants : - Le détail des moyens techniques et humains mis en oeuvre (notamment le détail sur le matériel, la liste des personnes amenées à intervenir pour ce marché avec leurs qualifications, leurs expériences, formations et habilitations correspondantes dans le domaine d'intervention du présent marché) et la méthodologie employée avec la description de la phase études, de la phase travaux, de la phase mise en service et de la réception : 120 points - Des précisions sur les modalités concrètes et les engagements visant à garantir auprès du maitre d'ouvrage : -un suivi de chantier de qualité avec précisions sur (120 points avec 20 points par sujets) : -le reporting régulier et l'organisation à réaliser sur les auto-contrôles réalisés par l'entreprise, -mode opératoire proposé pour garantir des travaux de génie civil de qualité avec un processus à détailler concernant la qualité des remblaiements de tranchées et des finitions de reprise d'enrobés -modalités permettant de garantir des échanges fluides et réactifs avec la maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre, -une posture et un savoir être en phase avec les enjeux d'image et de professionnalisme vis-à-vis des communes (élus, administrés, riverains,...) qui constituent les clients du SDEY, -les moyens mis en oeuvre pour garantir le bon suivi d'une éventuelle sous- traitance et les dispositions prévues à ce sujet pour garantir un alignement de posture sur les chantiers en phase avec une volonté et recherche de grand professionnalisme, -l'organisation prévue permettant le respect strict des délais de remise des DOE dont plans de récolement, la procédure proposée pour assurer une optimisation du délai de remblaiement des fouilles, la procédure concernant le maintien d'une signalisation optimale de chantier,... -le candidat devra expliciter dans son mémoire les dispositions mises en oeuvre pour assurer une politique tarifaire / d'achat efficace et en faire bénéficier le SDEY (10 points), -des relations fluides et efficaces auprès du gestionnaire de réseau ENEDIS tout au long d'une opération d'électrification rurale ainsi que dans l'utilisation des outils d'ENEDIS (60 points). 190 points - Les méthodes relatives à l'exploitation de l'éclairage public, les garanties et engagements de performances : organisation de l'astreinte y compris la maitrise des logiciels de télégestion, moyens pour assurer le rôle de chargé d'exploitation, l'outil de GMAO, les délais d'interventions, la bonne compréhension des exigences du SDEY concernant les différents niveaux de maintenance. 100 points - Les mesures prises en Qualité Hygiène Sécurité (QHS) et Sécurité et Protection de la Santé (SPS) sur les chantiers et les interventions attestant de la bonne connaissance des risques, de leur identification et de leur prise en compte (y compris les risques exceptionnels) ainsi que les démarches d'amélioration de la qualité. L'entreprise fournira un document récapitulatif des mesures de sécurité qui seront prises et respectées sur les opérations selon la nature des opérations. 50 points Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante : - Très satisfaisante 100% des points - Satisfaisant 75% des points - Moyennement satisfaisante 50% des points - Peu satisfaisante 25% des points - Non satisfaisante 0% des points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale 90 points
Description: Les démarches pour la protection de l'environnement selon : -Economie d'énergie : engagement portant sur l'optimisation des déplacements, des transports, fonctionnements des engins, etc. -Gestion et recyclage des déchets (certification et qualification) formalisés sous forme d'un tableau des principaux déchets produits par les chantiers objet du présent marché (poteaux béton, déchets électriques et électroniques (éléments de réseau, câbles, transformateurs, D3E, etc.), métaux, asphaltes, etc.) avec leur filière d'évacuation (destination, stockage, prestataires, etc.) -Protection de la faune et de la flore : protection des végétaux environnants, protection des tissus racinaires, surveillance et endiguement des effluents de chantiers, limitation des poussières, limitation du bruit, éclairage raisonné, etc... -Impact écologique et compensation carbone : Le candidat devra présenter son approche pour mesurer les impacts environnementaux de son activité et mesurer les émissions de Gaz à Effets de Serre relatives aux 3 scopes. Il indiquera ainsi sa méthodologie de calcul des émissions de carbone et ses actions pour tendre à une approche décarbonée et décarbonante du marché afin d'estimer un temps de retour carbone qu'il évaluera. 40 points La qualité environnementale des luminaires selon : ? L'impact environnemental des luminaires proposés sera évalué selon la méthode du programme PEP Ecopassport (Profil Environnemental Produit) et notamment le PSR Luminaires publié en juillet 2018 (PSR-0014-ed1-FR-2018 07 18). Le candidat devra produire les fiches PEP simplifiées des principaux luminaires proposés (1 par typologie soit 14 fiches à proposer pour les luminaires parmi le modèle 1 ou 2 qui sont généralement les plus utilisés) comportant son coût de fabrication en Kg CO2 Eq, sa consommation en utilisation totale d'énergie primaire et son impact sur l'épuisement des ressources abiotiques . Le candidat devra préciser pour chaque fiche PEP sa correspondance avec la typologie des luminaires ainsi que le modèle (1 ou 2). 36 points La qualité sociétale de l'offre sera appréciée selon : ? Les mesures appliquées par l'entité en charge de la réalisation des prestations concernant la responsabilité sociale de l'entreprise et la prise en compte des effets de son activité sur l'environnement et la société, notamment, les relations avec les employés, la collaboration avec le milieu associatif local les engagements en matière d'emploi, d'insertion professionnelle, de formation de déontologie et l'éthique. 14 pts Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante (hors qualité environnemetale des luminaires : - Très satisfaisante 100% des pts - Satisfaisant 75% des pts - Moyennement satisfaisante 50% des pts - Peu satisfaisante 25% des pts - Non satisfaisante 0% des pts S'agissant de la qualité environnementale des luminaires le sous-critère sera analysé comme précisé à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdey.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12260_1142803.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SDEY
Numéro d'enregistrement: 20004718100017
Adresse postale: 4 avenue foch
Ville: auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 373530024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5bf3b945-359a-4645-bd01-eb5e45599965 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/02/2026 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français