nettoyage Fenêtre Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) groupement de commandes résidence autonomie établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) réseaux d'assainissement 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement Pompes Direction de l'information légale et administrative
Maintenance des pompes de relevage, de vidange et de nettoyage des installations d'assainissement des Résidences Autonomie et EHPAD du CCAS de Villeurbanne
Le présent marché a pour objet la maintenance des pompes de relevage, de vidange et de nettoyage des installations d'assainissement des Résidences Autonomie et EHPAD du CCAS de Villeurbanne.Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande.La période initiale de l'accord-cadre est de deux ans ferme à compter du 22 décembre 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 22 décembre 2026. L'accord-cadre contrat pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction sera tacite.Accord-cadre sans minimum et avec maximum pour toute la durée de l'accord cadre de :Le montant maximum de la période 1 est de 70 000€ HT, celui de la période 2 est de 35 000€ HT et celui de la période 3 est de 35 000 € HT.Les prix sont fermes la première année du marché. Ils sont ensuite révisables annuellement au premier janvier.
Client
CCAS DE VILLEURBANNE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105001 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-105001
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Villeurbanne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26691018100012
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1896107
Identifiant interne de la consultation : 26.012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service marchés du Ccas via l'onglet correspondance de la plateforme Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations. Formulaire Dc2 : le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec une répartition par fonction (encadrement administratif, technique et logistique) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCAS de Villeurbanne : Résidences Autonomie et EHPADs
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des pompes de relevage, de vidange et de nettoyage des installations d'assainissement des Résidences Autonomie et EHPAD du CCAS de Villeurbanne
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la maintenance des pompes de relevage, de vidange et de nettoyage des installations d'assainissement des Résidences Autonomie et EHPAD du CCAS de Villeurbanne.
Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande.
La période initiale de l'accord-cadre est de deux ans ferme à compter du 22 décembre 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 22 décembre 2026. L'accord-cadre contrat pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction sera tacite.
Accord-cadre sans minimum et avec maximum pour toute la durée de l'accord cadre de :
Le montant maximum de la période 1 est de 70 000 euro(s) HT, celui de la période 2 est de 35 000 euro(s) HT et celui de la période 3 est de 35 000 euro(s) HT.
Les prix sont fermes la première année du marché. Ils sont ensuite révisables annuellement au premier janvier
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône, CCAS de Villeurbanne
69601 Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le candidat pourra, avant le dépôt de l'offre, se rendre sur les lieux d'exécution du marché pour appréhender au mieux les prestations à réaliser et les installations en place.
La visite des établissements est facultative et non obligatoire durant la phase de passation du présent marché. Elle est néanmoins fortement conseillée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché