Missions d'assistance et réalisation d'étude de faisabilité photovoltaique

Question n°6 Bonjour, Qu'entendez-vous par "Assistance raccordement" dans le BPU ? Est-ce la réalisation de la demande de raccordement sur le PRACMA ? En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Question n°8 Bonjour, Pouvez-vous préciser les compétences attendues ? Cordialement,

Message de l'acheteur

Message de l'acheteur

Question n°7 Consultation 2026A24. Demande de précisions. 1. Les lignes d'assistance technique sont désormais des forfaits par mission. Pouvez-vous préciser ce que comprennent le forfait « Assistance raccordement » (dépôt de la demande de raccordement, suivi jusqu'à la proposition technique et financière, jusqu'à la mise en service ? ou simplement un chiffrage estimatif du cout de raccordement ?) et le forfait « Assistance bureau de contrôle » ? 2. Surcoût d'étude en boucle d'autoconsommation, plus de 20 points de livraison : un nombre maximal de points de livraison est-il prévu ? L'identification et la mobilisation des participants relevant de la COR, les autorisations d'accès à leurs données de consommation sont-elles également recueillies par la COR avant la commande ? 3. Les délais de 2 semaines et de 10 jours s'entendent-ils en jours calendaires ou ouvrés ? Le premier court-il à compter de la notification du bon de commande ? Sont-ils suspendus lorsque le porteur de projet n'est pas disponible pour la visite, ou n'a pas transmis ses données de consommation ou ses plans ? 4. Les blocs de signature de l'acte d'engagement, du bordereau et du détail quantitatif doivent-ils rester vierges au dépôt ?

Message de l'acheteur

Question n°4 Bonjour, Nous souhaiterions avoir des precisions concernant : 1. Réunion de lancement Le CCAP (article 9.3) indique qu’une réunion de démarrage du marché est organisée et réputée comprise dans les prix. Le BPU (ligne « Réunion de lancement – Réunion d’échanges préalables aux études ») prévoit pourtant un prix spécifique, et le DQE en compte 26, soit autant que d’études de faisabilité. Pouvez-vous confirmer qu’il s’agit d’une réunion par étude, distincte de la réunion de démarrage du marché ? Cette réunion peut-elle se tenir en visioconférence ? 2. Surcoût pour déplacement Pour les lignes « Surcoût éventuel pour un déplacement – Pour une visite unique » et « Pour + de 3 visites », le prix unitaire attendu est-il un prix par déplacement ou un prix par étude ? Dans quels cas ce surcoût s’applique-t-il, sachant que l’article 5.1 du CCAP indique que les frais de déplacement sont réputés compris dans les prix ? 3. Lignes « Assistance technique » Pour les lignes « Assistance technique » du BPU (coordination AMO, subventions, raccordement, boucle ACC ouverte, bureau de contrôle, AO CRE), le prix attendu correspond-il à un forfait par mission (par site ou par projet) ou à un prix par demi-journée d’intervention ? 4. Sourcing des participants en autoconsommation collective Pour les études et l’assistance en boucle d’autoconsommation collective, pouvez-vous confirmer que l’identification et la mobilisation des participants (producteurs et consommateurs) relèvent de la COR ou du porteur de projet, le prestataire se chargeant de la collecte et de l’analyse de leurs données de consommation ?

Question n°5 Bonjour, Le montant maximal des prestations pour la période initiale est fixé à 50 k€ HT. Les quantités indiquées dans le DQE doivent-elles être appréciées au titre de la seule période initiale du marché, ou pour l'ensemble de sa durée, reconstruction comprises ? Autrement dit l'application des quantités fournies dans le DQE autorise t'elle a dépasser les 50 k€ HT ? Cordialement

Question n°2 Bonjour, Voici de nouvelles questions. Concernant les prestations liées à une étude d'ACC: Pouvez-vous confirmer que le sourcing des produteurs et autoconsommateurs (consommateurs et éventuels autres producteurs) sera réalisée par la maitrise d’ouvrage et que le prestataire n’aura qu’à collecter les données de consommation? Concernant le CCTP §5, nous avons des demandes de précisions. 1. Assistance AO CRE Concernant l'« assistance AO CRE (PC-CERFA) », pouvez-vous préciser le périmètre attendu ? Cette mission comprend-elle : la constitution complète du dossier de candidature à l'appel d'offres CRE ; la collecte et la vérification des pièces administratives ; le dépôt dématérialisé de la candidature sur la plateforme CRE ; les éventuels échanges avec l'administration jusqu'à obtention du résultat ? Ou s'agit-il uniquement d'un accompagnement ponctuel et de conseils dans la préparation du dossier ? 2. Coordination avec les autres AMO Concernant la « coordination avec autres missions d'AMO », pouvez-vous préciser le niveau d'intervention attendu ? Cette mission est-elle limitée à la participation aux réunions de coordination et à l'analyse des livrables des autres intervenants ou inclut-elle également : • la définition des besoins ; • la rédaction des cahiers des charges ; • l'assistance à la consultation des prestataires ; • l'analyse des offres et l'assistance à l'attribution des marchés (ACT) ? 3. Nature des autres études/AMO pressenties Afin d'apprécier correctement le volume et la technicité des prestations complémentaires, pouvez-vous préciser les types d'études ou missions d'AMO susceptibles d'être concernées ? S'agit-il notamment de missions : • structure / charpente ; • géotechnique ; • environnement / biodiversité ; • pollution des sols ; • contrôle technique ; • coordonnateur SPS ; • raccordement électrique ; • juridique et contractuelle ; • autres ? 4. Assistance à la mise en œuvre d'une boucle ACC ouverte Concernant l'« assistance à la mise en œuvre opérationnelle d'une boucle ACC ouverte », pouvez-vous préciser le périmètre attendu ? Cette prestation inclut-elle la production ou la relecture de documents contractuels et organisationnels tels que : • statuts ou gouvernance de la PMO ; • convention d'autoconsommation collective ; • contrats de vente d'électricité ; • conventions d'adhésion des participants ; • modalités d'exploitation et de facturation ? Ou l'intervention attendue est-elle principalement technique et technico-économique, ou en la onctractualisation avec un AMO-PMO spécialisé ? 5. Assistance aux demandes de subvention Concernant l'assistance aux demandes de subvention, pouvez-vous confirmer s'il est attendu : • une simple identification des dispositifs mobilisables ; • ou la constitution et le dépôt des dossiers de demande de financement auprès des organismes concernés ?

Question n°3 Vous évoquez à l'article 4 du CCTP "la réalisation de plans de la toiture et des façades à l'échelle 1/100e : plan de calepinage des modules PV, coupes de principe permettant de visualiser la bonne ventilation des modules, plans de réservations pour le passage des câbles DC et AC, plans d'implantation des onduleurs, du tableau général basse tension ;? la réalisation d'un schéma unifilaire ;" Ces documents sont légalement de la responsabilité des installateurs. Confirmez vous qu'ils feront partie de la mission AMO au risque d'être corrigés voir remplacer in fine par les bons documents?

Question n°1 Bonjour, Le CCTP mentionne l'évaluation financière de scénarios d'autoconsommation, mais sans mentionner explicitement la réalisation par l'AMO de ces études. Le BPU/DQE ne le mentionne pas non plus. Or, avec la chute des mécanismes de soutien, la réalisation des études d'ACC ou d'ACI sont impératives pour évaluer la pertinence économique d'un projet. Confirmez-vous que cette prestation est à réaliser par l'AMO ? Si oui, Dans quelle du DQE/BPU devons inclure cette prestation ?