AOT pour l'exploitation du restaurant situé dans l'enceinte du musée FOSSILEA

Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T) du Domaine Public, en vue de l'exploitation du restaurant situé dans l'enceinte du musée comportant environ 80 places assises en intérieur et autant en extérieur.Cadre juridique : articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.Mode de passation : procédure de publicité préalable à la conclusion d'une convention d'A.O.T. sur le site du musée Fossilea, domaine public exploité par l'établissement public de coopération culturel, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent, en application de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques.Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une concession de service public.