5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de climatiseurs mobiles
Description
:
Fourniture et livraison de climatiseurs mobiles
Identifiant interne
:
DAF_2026_000412
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42512300
Unités de climatisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
101 cours Charlemagne
Ville
:
Région Auvergne Rhône Alpes
Code postal
:
69269
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Durée : 24 mois renouvelable 1 fois pour la même durée, soit un accord-cadre d'une durée maximum de 48 mois.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique des équipements proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Garantie et modalités de mise en œuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
07/12/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de référé précontractuel, le tribunal administratif compétent est celui du lieu d’exécution des prestations (article R.312-11 du Code de justice administrative). En cas de référé suspension, référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat, recours pour excès de pouvoir, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551- du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) et au plus tard 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (R551-7 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon