Réalisation d'enquêtes satisfaction et d'enquêtes fraude sur le périmètre Optibus/Optiguide, TCL Interurbain et CAVBS

La présente consultation concerne la réalisation d'enquêtes satisfaction des usagers et d'enquêtes fraude sur des services de mobilités mis en oeuvre par SYTRAL Mobilités. Dans le cadre des délégations de services publics pour l'exploitation des réseaux et de la mise en oeuvre de marchés publics pour la réalisation de certains services, la satisfaction usagers et le taux de fraude sont des indicateurs qui entrent dans le calcul d'incitations financières. Ces indicateurs nécessitent la mise en place d'enquêtes, réalisées chaque année. Ces enquêtes s'appuient sur des questionnaires réalisés auprès des usagers. Des incitatifs financiers sont mis en oeuvre dans les contrats qui lient SYTRAL Mobilités et ses délégataires ou prestataires, ils sont établis en fonction des résultats des mesures du taux de satisfaction des usagers ou du taux de fraude.

Client

SYTRAL MOBILITÉS - TRANSPORT

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/10/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

27/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
26m0058_lot1_bpuf_sdpu_cty_satisfaction_optibus_.xlsx
56.96 KB
26m058_lot1_cctp_satisfaction_optibus.pdf
359.49 KB
annexe 1 echelle de notation.pdf
448.42 KB
annexe 2a questionnaire_bus_2026_v2.docx
27.65 KB
annexe 2b questionnaire_metro_2026_v2.docx
27.94 KB
annexe 2c questionnaire_tramway_2026_v2.docx
27.87 KB
annexe 3 zones géographiques.docx
59.55 KB
annexe 4a 2024-crae-optibus.docx
11.83 MB
annexe 4b 2025-crae-optibus_v2.pdf
4.37 MB
26m0058_lot2_satisfaction_interurbain_cavbs_bpuf_sdpu_cty.xlsx
68.09 KB
26m058_lot2_cctp_satisfaction_interubain_cavbs.pdf
362.14 KB
annexe 1 echelle de notation.pdf
448.42 KB
annexe 2a questionnaire_bus_2026_v2.docx
27.83 KB
annexe 2b questionnaire_metro_2026_v2.docx
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annexe 2c questionnaire_tramway_2026_v2.docx
27.9 KB
annexe 3 validations lignes interurbaines – copie.xlsx
21.55 KB
26m0058_lot3__bpuf_sdpu_cty_fraude_interurbain_cavbs.xlsx
68.42 KB
26m058_lot3_cctp_fraude_interubain_cavbs_1.pdf
331.13 KB
annexe 1_frequentation 2023.xlsx
173.49 KB
annexe 2_niveau de service.pdf
257.95 KB
annexe 3 _rendu enquête fraude.xlsx
54.9 KB
annexe 4_répartion des lignes.xlsx
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annexe 5_01092026_abonnements.pdf
594.9 KB
annexe 6_01092026_tickets.pdf
572.12 KB
annexe 7_guide utilisateur pdvvc.pdf
3.13 MB
annexe 8_ya_enquete fraude_questionnaire_mars 26.pdf
75.38 KB
26m0058_ccap_fraude_satisfaction.pdf
458.56 KB
26m058_attestation_honneur_independance.docx
65.38 KB
aws-achat_depot-sans-signature.pdf
521.36 KB
annexe rc_cadre moyens_references.docx
90.06 KB
dc1-2019.docx
45.83 KB
dc2.doc
580 KB
dc4_2023_duree_contrat_sous_traitance.docx
147.4 KB
declaration sur honneur.doc
40 KB
aws-mpi-1895822-rc.pdf
530.32 KB
mpi1895822-aapc.pdf
35.52 KB
bb98c128-d2a6-11f1-9404-1d69d9183278
27.67 KB

Lot : 1 : Enquêtes satisfaction Optibus et Optiguide. Enquêtes satisfaction sur le périmètre de la prestation est celui du marché d'exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental, sous l'appellation commerciale Optibus et du service associé d'accompagnement sur le réseau Tcl dit « Optiguide ». L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 4 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 5 ans

Lot : 2 : Enquêtes satisfaction Tcl Interurbain et Cavbs. Enquêtes satisfaction sur le périmètre du réseaux Tcl Interurbain et Cavbs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Voir Cctp

Lot : 3 : Enquêtes fraude Tcl Interurbain et Cavbs. Enquêtes fraude sur le périmètre du réseau Tcl Interurbain et Cavbs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Voir Cctp

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-104749 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-104749
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités - Transport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009638600020
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26M058
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sytral Mobilite
Numéro de téléphone du contact : +33 472845800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYTRAL Mobilités - Entité adjudicatrice 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03 N° SIRET : 200 096 386 00020
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'enquêtes satisfaction et d'enquêtes fraude sur le périmètre Optibus/Optiguide, TCL Interurbain et CAVBS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'enquêtes satisfaction des usagers et d'enquêtes fraude sur des services de mobilités mis en oeuvre par SYTRAL Mobilités. Dans le cadre des délégations de services publics pour l'exploitation des réseaux et de la mise en oeuvre de marchés publics pour la réalisation de certains services, la satisfaction usagers et le taux de fraude sont des indicateurs qui entrent dans le calcul d'incitations financières. Ces indicateurs nécessitent la mise en place d'enquêtes, réalisées chaque année. Ces enquêtes s'appuient sur des questionnaires réalisés auprès des usagers. Des incitatifs financiers sont mis en oeuvre dans les contrats qui lient SYTRAL Mobilités et ses délégataires ou prestataires, ils sont établis en fonction des résultats des mesures du taux de satisfaction des usagers ou du taux de fraude
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Enquêtes satisfaction Optibus et Optiguide. Enquêtes satisfaction sur le périmètre de la prestation est celui du marché d'exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental, sous l'appellation commerciale Optibus et du service associé d'accompagnement sur le réseau Tcl dit « Optiguide ». L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 4 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 5 ans
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
    Lieu d'exécution du lot : PERIMETRE SYTRAL MOBILITES
  • Description du lot : 2 : Enquêtes satisfaction Tcl Interurbain et Cavbs. Enquêtes satisfaction sur le périmètre du réseaux Tcl Interurbain et Cavbs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Voir Cctp
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
    Lieu d'exécution du lot : PERIMETRE SYTRAL MOBILITES
  • Description du lot : 3 : Enquêtes fraude Tcl Interurbain et Cavbs. Enquêtes fraude sur le périmètre du réseau Tcl Interurbain et Cavbs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Voir Cctp
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
    Lieu d'exécution du lot : PERIMETRE SYTRAL MOBILITES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026