Direction de l'information légale et administrative 33000000 - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels juridique facturation 66515200 - Services d'assurance de biens dommages aux biens assurance défense et recours flotte automobile système d'acquisition dynamique médiation Voies navigables de France 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale 66510000 - Services d'assurance 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
Client
DTRS
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
6 Lots
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
Lot : La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
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Lot : La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103056 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69, 21
Annonce n°
26-103056
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DTRS
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
Description
:
La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
Identifiant de la procédure
:
59d43340-9ad9-40fa-9951-a31d0878fd36
Identifiant interne
:
2651F0062
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
Description
:
Le présent lot concerne les dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Voir le RC
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DTRS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Voies Navigables de France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
Description
:
Le présent lot concerne les Responsabilités civiles et risques annexes
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
15,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Voir le RC
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Voies Navigables de France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
Description
:
Le lot concerne la Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Voies Navigables de France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
Description
:
Le présent lot concerne le Services d'assurance de biens
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
27,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t
Description
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Voies Navigables de France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
Description
:
Le présent lot concerne les Services d’assurance défense et recours
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Voies Navigables de France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
Description
:
Services d'assurance responsabilité civile générale
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
16/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Voies Navigables de France
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DTRS
Numéro d’enregistrement
:
13001779100075
Ville
:
lyon
Code postal
:
69005
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PJM
Adresse électronique
:
pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Téléphone
:
+33000000
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement
:
13001779100075
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69005
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle Juridique et Marché
Adresse électronique
:
pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Téléphone
:
000000000
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
eed6c5d3-b988-4fe1-9322-5d3ae2674e0d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 07:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
21 jours
pour répondre à ce marché