Fourniture de gazole non routier (GNR) de qualité…

Avis de marché - Avis n° 26-103014 du 22/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 21, 71, 69

Annonce n° 26-103014

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DTRS

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gazole non routier (GNR) de qualité supérieure pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-sur-Saône et Pagny-le-Château

Description : Le présent marché public concerne la fourniture de gasoil non routier de qualité supérieure pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-Sur-Saône et Pagny-le-Château

Identifiant de la procédure : 0a4cceac-2bc3-4861-adba-5039e129c920

Identifiant interne : 2651FF001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 RUE DE LA QUARANTAINE

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,880,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La présente consultation concerne la fourniture de gasoil non routier de qualité supérieure pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-Sur-Saône et Pagny-le-Château

Description : Fourniture de gazole non routier (GNR) de qualité supérieure pour le port de Mâcon

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon

Code postal : 71020

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,879,999 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091377?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091377?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Voies Navigables de France

Organisation chargée des procédures de recours : Voies Navigables de France

Informations relatives aux délais de recours : Dispositions réglementaires

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies Navigables de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Voies Navigables de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : La présente consultation concerne la fourniture de gasoil non routier pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-Sur-Saône et Pagny-le-Château

Description : Fourniture de gazole non routier (GNR) de qualité supérieure pour le Port Sud de Chalon-sur-Saône.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Marcel

Code postal : 71380

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,880,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091377?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091377?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Voies Navigables de France

Organisation chargée des procédures de recours : Voies Navigables de France

Informations relatives aux délais de recours : Dispositions réglementaires

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies Navigables de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Voies Navigables de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : La présente consultation concerne la fourniture de gasoil non routier pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-Sur-Saône et Pagny-le-Château

Description : Fourniture de gazole non routier de qualité supérieure pour le port de Pagny-le-Château.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pagny-le-Château

Code postal : 21250

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,880,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091377?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091377?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Voies Navigables de France

Organisation chargée des procédures de recours : Voies Navigables de France

Informations relatives aux délais de recours : Dispositions réglementaires

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies Navigables de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Voies Navigables de France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DTRS

Numéro d’enregistrement : 13001779100075

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : PJM

Adresse électronique : pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr

Téléphone : +00000000

Adresse internet : https://www.telerecours.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Voies Navigables de France

Numéro d’enregistrement : 13001779100075

Ville : Lyon

Code postal : 69005

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Pôle Juridique et marché

Adresse électronique : pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr

Téléphone : 000000000000

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a86c09a8-e1c3-4235-8154-558b8566022c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 17:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

Fourniture de gazole non routier (GNR) de qualité supérieure pour les ports fluviaux de Mâcon, Chalon-sur-Saône et Pagny-le-Château

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Lots

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